Remplir une déclaration de revenus irréprochable

La période de déclaration de revenus approche pour plusieurs millions de contribuables français. En effet, que l’on soit mensualisé ou non, il convient de transmettre chaque année à l’administration fiscale la déclaration des revenus de l’année précédente, qu’il s’agisse des revenus d’activité salariée ou non salariée, des revenus du capital ou du patrimoine ainsi que tous les autres types de revenus, y compris ceux issus d’activités récentes telles que la location entre particuliers (de logement, de voiture…).

Une déclaration de revenus irréprochable

Les contribuables ont tout intérêt à fournir une déclaration de revenus irréprochable, c’est à dire reflétant la réalité, et sans aucune omission ou tentative de tromperie.
En effet, les services fiscaux utilisent des outils, informatiques notamment, de plus en plus performants leur permettant de détecter de plus en plus d’anomalies ou de tricheries voire même de contribuables susceptibles de frauder.

Avec la mise en place du logiciel Sirius notamment, les services fiscaux peuvent repérer les contribuables les plus susceptibles de tenter de frauder. Avec ce type de ciblage de taux de redressement fiscaux est bien entendu plus élevé qu’avec les contrôles au hasard. D’autres applications analysent également les écarts de revenus importants, tant à la hausse qu’à la baisse, qui pourraient signifier des revenus non déclarés.
De plus, les services fiscaux ont désormais à leur disposition de nombreuses informations, telles que notamment les revenus issus des locations effectuées entre particuliers et peuvent également accéder facilement aux transactions bancaires et paiements en ligne.

Pour un contribuable ne pas déclarer tous ses revenus représente un risque de plus important de contrôle et de redressement fiscal.
Que ce soit de façon volontaire ou non, l’omission de déclaration de revenus est punie par la loi et cela peut coûter cher. En effet, si le contribuable est considéré comme étant de mauvaise foi, une pénalité de 40% est à payer en plus de l’impôt dû. Pire, si c’est une tentative de fraude, la pénalité atteint 80% de la somme qui aurait dû être payée, en plus du paiement de celle-ci bien entendu. Et pour un contribuable qui est de bonne fois, et a juste commis une erreur, la pénalité est quand même de 10%. Sachant que la déclaration de revenus est souvent complexe à remplir il peut être judicieux de se faire aider. Un comptable ou un avocat peuvent le faire, ou, pour moins cher, il est possible de se tourner vers un service en ligne comme MerciExpert qui vous aide à bien déclarer (bon à savoir : ce site peut vous aider aussi sur toute autre question concernant la gestion de votre argent).
Il convient ici de rappeler que l’expert vous aidant à remplir votre déclaration de revenus ne pourra bien effectuer sa mission que si le contribuable ne lui a rien caché.

Pour connaître les infractions et le sanctions, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), qui devrait conforter les contribuables les plus réfractaires à ne rien omettre et à transmettre aux services fiscaux une déclaration de revenus irréprochable.

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