Réforme de la fiscalité : taxe sur les hauts revenus reportée

Le gouvernement a annoncé son intention de réformer la fiscalité dès 2011, notamment en supprimant le bouclier fiscal, aménageant l’ISF et en instaurant une taxe additionnelle sur les plus hauts revenus.

Si l’aménagement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est bien prévu pour entrer en vigueur dès 2011, permettant aux contribuables dont le patrimoine est compris entre 800.000 et 1.300.000 euros de ne plus être assujettis à l’ISF, ce ne sera sans doute pas le cas de la mise en œuvre de la taxe additionnelle pesant sur les hauts revenus.
En effet, le gouvernement souhaite avancer prudemment concernant cette taxe et pour cela il va mettre en place un groupe de travail afin d’analyser les conditions de mise en œuvre de cette taxe et de définir le seuil de revenus annuels à partir duquel un contribuable sera considéré comme ayant de très hauts revenus.

Le groupe de travail devra rendre ses conclusions au mois de septembre afin que le gouvernement puisse soumettre l’idée de contribution additionnelle sur les très hauts revenus lors des sessions concernant le budget 2012 à l’Assemblée Nationale.
Il restera alors à se mettre d’accord sur le seuil à partir duquel un contribuable est considéré comme ayant de très hauts revenus et sur le montant de cette taxe additionnelle ainsi que sur sa date d’entrée en vigueur sachant que ce ne sera pas en 2011.

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