Prélèvement à la source : plus compliqué qu’on ne veut le faire croire

On le sait, dès le mois de janvier 2018 le prélèvement à la source sera en place pour tous, enfin presque car il y aura des exceptions.
Et à ces exceptions s’ajoutent la possibilité pour chaque contribuables de moduler le prélèvement selon plusieurs critères.
Bref la mesure simple qui a été vendue de type « chaque mois on retiendra sur votre salaire XX euros et vous n’aurez rien à faire » est fausse et mensongère.

Le prélèvement à la source pourrait bien être plus compliqué que le système actuel

Tout d’abord, l’impôt qui sera prélevé directement par l’employeur sous la forme d’une retenue sur le salaire pourra être au choix du salarié au taux standard, individualisé ou neutre. Chacun sera libre de choisir, et devra compléter de lui même si besoin auprès des services fiscaux.

On va voir ci-dessous que ce prélèvement à la source qui était annoncée comme une mesure de simplification risque de tourner au casse-tête pour bien des contribuables qui auront tout intérêt à se faire accompagner par des spécialistes de la questions et pour se tourner vers demarchesadministratives.fr pour en savoir plus.

Choix du taux du prélèvement sur les revenus

Le taux standard est l’application du taux de l’année précédente aux revenus de chacun des contribuables du ménage. C’est simple et basique.
Le taux individualisé permet, dans le cas d’un couple, de baisser le taux sur qui a le plus bas salaire et de l’augmenter sur le salaire le plus important.
Le taux neutre est un taux qui est inférieur au taux qui devrait s’appliquer que peut demander à appliquer un salarié qui a des revenus annexes (par exemple dans le cas de revenus locatifs). Le taux neutre est de 9% sur le salaire, le contribuable doit ensuite verser de lui même le différentiel d’impôt dû aux services fiscaux. Et bien entendu en cas de hausse ou baisse des revenus salariés et/ou annexes il y a possibilité d’adapter auprès des services fiscaux.

Histoire de compliquer encore un peu plus la situation, le prélèvement à la source pour les salariés à domicile va être encore plus tordu. En effet, leurs revenus de 2019 ne seront pas prélevés de leur salaire chaque mois dès janvier 2019. Bercy a d’prélèvement à la sourceabord envisager de les exonérer totalement de l’impôt sur le revenu mais cela entraînerait un déséquilibre d’ordre juridique qui pourrait se retourner contre l’impôt sur le revenu dans son ensemble. Du coup ce qui ne sera pas retenu sur les salaires des employés à domicile en 2019 serait à payer sur le dernier trimestre de 2020. Donc en 2020, les salariés à domicile auront à payer leur impôt sur le revenu de 2020 pendant les 9 premiers mois de l’année et devront en plus payer leur impôt de 2019 sur les 3 derniers mois. Quel beau cadeau !

Le site www.economie.gouv.fr a beau présenter cela de façon simple, cette mise en place ne se fera simplement au final que pour les salariés n’ayant que leur salaire comme ressource et si les deux membres du couples ont sensiblement les mêmes revenus.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *