Pas d’échappatoire fiscal en 2018

L’année 2018 sera ce que l’on appelle une année blanche mais cela ne signifie par pour autant que les contribuables bénéficieront d’un échappatoire fiscal en 2018, puisque, à revenus identiques, les impôts 2017, 2018 et 2019 ne varieront quasiment pas.

Pas d’échappatoire fiscal malgré la mise en place de l’impôt à la source

En effet, dans le cadre de la transition vers le prélèvement de l’impôt à la source, les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés.
Donc en 2018 les contribuables paieront des impôts sur leurs revenus de 2017 et en 2019 ils paieront des impôts sur leurs revenus de 2019. Donc effectivement les revenus de 2018 ne seront pas imposés. Mais, car il y a un mais, cela ne concerne pas tous les revenus, puisque les impôts seront dus sur tous les revenus considérés comme étant exceptionnels tels que les indemnités de licenciement, les primes non prévues dans le contrat de travail, de nombreuses indemnités, les revenus de placement (dividendes versés, intérêts de livrets) et les plus-values (qu’elles soient mobilières ou immobilières) ou encore les revenus de stock-options.
Les gains issus des jeux de hasard tels que le loto, les jeux de grattage, les courses hippiques ou encore la roulette en ligne ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et ne sont donc pas concernés par cette année blanche fiscalement, ce qui n’est pas le cas des revenus provenant du poker et du bridge qui ne sont pas considérés comme des jeux de hasard et dont les gains sont imposés selon le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Les services fiscaux ont anticipé les possibles optimisations

Les services fiscaux n’étant pas nés de la dernière pluie, il ne sera pas possible de décaler à 2018 des gains importants par exemple pour les indépendants ou les chefs d’entreprise en espérant que ceux-ci ne soient pas imposés. En effet, les concernant, ils seront imposés sur la part de leurs bénéfices 2018 qui dépasse le plus élevé de ceux des exercices 2015, 2016 et 2017.
Donc en cas de bénéfice largement supérieur au plus élevé de celui des trois dernières années, la différence sera imposée comme d’habitude. Ce qui entrainera une fiscalité en 2019 encore plus lourde, puisqu’il faudra non seulement payer les impôts de 2019 mais en plus ceux dus au tire de 2018. On le voit, cette opportunité que certains avaient cru déceler a été aussi imaginée par les services fiscaux qui se sont empressés de lui trouver une parade.

On est également en droit de se demander ce qu’il adviendra des réductions et autres crédits d’impôts. Pour faire simple, les dépenses ouvrant droit à une réduction ou crédit d’impôt en 2018 seront reportées sur l’imposition 2019, ce sera le cas notamment des frais de garde d’enfant et les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile. Par contre les dépenses déductibles du revenu imposable payées en 2018 ne seront pas prises en compte, ce sera le cas notamment pour les pensions alimentaires versées, les versements effectués sur un plan épargne retraite populaire (PERP)… S’il n’est pas possible de ne pas verser de pension alimentaire quand celle ci a été décidée par un juge, il est néanmoins possible de suspendre les versements effectués sur un PERP, tout comme on peut choisir de repousser d’un an le détachement d’un enfant étudiant à qui l’on verse une pension habituellement déductible ce qui permet de conserver une demi-part additionnelle pendant une année de plus.

Heureusement, les lois de défiscalisation telles que Pinel et Malraux seront prises en compte, faute de quoi aura créé un trouble important dans les secteurs de la construction et de l’immobilier locatif. Ainsi, les investisseurs souscrivant un programme Pinel en 2018 bénéficieront bien d’une réduction d’impôt en 2019, tout comme ce sera le cas de tous ceux ayant souscrits en 2017 ou encore avant. Mais il n’y aura pas pour autant un quelconque avantage, le passage au prélèvement à la source n’apportera, par rapport à la situation actuelle, aucun avantage, ni aucun désavantage, en matière de réduction d’impôt lié à l’investissement dans un programme de défiscalisation.

Quand on vous dit qu’il n’y aura pas d’échappatoire fiscal en 2018 malgré la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source… les contribuables paieront toujours autant d’impôts et taxes, la France sera donc sans aucun doute pour 2017 et 2018 vice-championne du monde des impôts avec le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé jusqte derrière le Danemark.

En savoir plus sur le prélèvement à la source qui entrera en vigueur en 2019 sur economie.gouv.fr

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