Pas de taxe spéciale pour les expatriés

La taxe spéciale sur les revenus des expatriés annoncée par le candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ne verra finalement jamais le jour.

Une taxe spéciale concernant certains expatriés

Alors candidat à la présidence, François Hollande avait annoncé que, s’il était élu, il renégocierait les conventions fiscales entre la France et au moins trois pays (Belgique, Suisse et Luxembourg) afin de pouvoir taxer les expatriés français vivant dans ces pays et y payant leurs impôts.

Le concept de cette taxe spéciale était de faire payer aux expatriés la différence entre les impôts sur le revenu et le patrimoine payés dans leur pays d’accueil et les impôts qu’ils auraient payé s’ils étaient domiciliés en France, impôts bien évidemment supérieurs en France.

Cependant, la charge de travail et la complexité de la tâche visant à renégocier les traités de non double imposition ont semblent-ils rafraichi la volonté du gouvernement, d’autant plus que le résultat attendu serait relativement modique : « Cela aurait demandé beaucoup d’efforts, pour un résultat pas très important », a précisé Hélène Conway-Mouret, la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

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