L’imposition en Espagne

Concernant l’imposition en Espagne, tant des personnes morales que des personnes physiques, on entend régulièrement tout et son contraire, ce qui fait qu’à la fin on n’est sur de rien!

Tout d’abord il convient de savoir de quel pays un individu ou une entreprise est résident. Dans le cas d’une personne physique qui peut vivre dans les deux pays, son pays de résidence ne sera pas forcément celui où elle passera le plus de temps mais bien celui où elle y a sa résidence principale et ses intérêts économiques. Ainsi une personne peut avoir sa résidence fiscale en Espagne parce que c’est dans ce pays qu’elle y a son activité professionnelle, que c’est dans ce pays qu’est établie sa résidence principale et parce que c’est dans ce pays que ses enfants mineurs sont scolarisés tout en résidant régulièrement en France, que ce soit dans le cadre du travail ou non. Pour les personnes morales, c’est plus simple : une entreprise est résidente fiscale en Espagne si elle y a son siège social. Bien appréhender la notion de domicile fiscal est donc des plus important.

Il convient de noter qu’il existe depuis de nombreuses années une convention fiscale France-Espagne qui permet d’éviter la double imposition des individus comme des sociétés. Cela permet de régir tant l’imposition en Espagne des revenus de source espagnole que de source française en fonction du pays de résidence fiscale.

Résidence fiscale : Où est-on imposé ?

Si une résident fiscal espagnol tire des revenus d’investissements immobiliers situés en France ou perçoit des dividendes par une société établie en France, ces revenus et dividendes seront imposés en Espagne, pays dont il est résident.

Pour les retraites ce n’est pas aussi simple : en effet, si un français résident fiscal en Espagne perçoit une retraite provenant d’une société établie en France l’imposition se fera en Espagne sauf s’il s’agit d’une pension versée par un établissement du secteur public auquel cas l’imposition se fait en France.

On le constate l’éventuelle expatriation fiscale en Espagne pour des raisons fiscales ne pourra donc pas concerner les fonctionnaires en retraite.

Enfin il conviendra de bien prendre en considération que le poids de l’impôt sur le revenu en Espagne n’est pas vraiment plus intéressant que celui de la France. Par contre effectivement le taux de prélèvements obligatoires y est plus léger et le climat y est plus doux !

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