Les revenus du capital seront soumis à l’IR, pas les plus-values immobilières

C’est un fait entendu, les revenus du capital, c’est à dire les intérêts, dividendes et plus-values mobilières, seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu, seules plus plus-values immobilières ne sont pas concernées par cette reforme mais seront concernées par une nouvelle forme de taxation.

Jusqu’alors les intérêts, dividendes et plus-values mobilières étaient, au choix de chaque contribuable, soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le prélèvement forfaitaire libératoire permet aux contribuables dont le taux marginal d’imposition est de 30% ou plus de ne pas soumettre leurs revenus du capital à un taux inférieur à celui de leur impôt sur le revenu, puis le PFL st fixe, au taux de 24% pour les revenus de placement à taux fixe 2012 et 21% pour les dividendes. On comprend ainsi mieux l’intérêt des contribuables les plus aisés à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Cette réforme de la taxation des revenus du capital devrait permettre à l’Etat d’empocher 4,5 milliards d’euros.

Par contre les plus-values dégagées lors de la vente d’un bien immobilier ne seront pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu, mais leur méthode de taxation devrait être revue prochainement. Si actuellement les plus-values immobilières bénéficient d’une exonération progressive qui devient complète si le bien a été détenu plus de trente ans, il semble fort probable que le gouvernement recherche une solution fonctionnant, au moins en partie, dans le sens inverse : plus le bien est détenu longtemps plus le taux d’imposition sera élevé.

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