Les indemnités accidents de travail imposées

Le sénat a adopté ce vendredi 21 novembre 2008 un amendement dans le cadre du projet de budget 2009 visant à soumettre à l’impôt sur le revenus les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail.

L’amendement prévoit également que les indemnités journalières allouées aux personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux resteront exonérées d’impôt tout comme les prestations et rentes viagières versées aux victimes d’accidents du travail.

Un commentaire sur “Les indemnités accidents de travail imposées

  1. Ping : La Fiscalité » Les indemnités accidents du travail ne seront pas imposées

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *