La fiscalité du crowdlending

Trop souvent le crowdlending est confondu avec le crowdfunding, pourtant la différence est de taille que en terme de finalité, de retour sur investissement et de fiscalité.

En effet, le crowdfunding peut se résumer à un don pour financer une action sociale, humanitaire, aider un artiste… les sommes versées ne sont donc pas remboursées et donc il n’y aucune fiscalité pesant sur ce type de financement participatif.
Pour le crowdlending, il en va tout autrement puisqu’il ne s’agit plus ici de donner mais bien de prêter. Les investisseurs deviennent en quelque sorte une banque. Et les sommes prêtées le sont avec un intérêt. Ainsi tout personne physique ou morale participant à une campagne de crowdlending, visant à lancer un produit ou financer une start-up par exemple, se verra rembourser son investissement et profitera en sus d’une rémunération sous la forme d’un taux d’intérêt qui aura été adopté au moment du financement.

Les revenus de prêts participatifs sont imposables

De fait, le crowdlending est donc un placement financier et en subit par conséquent l’imposition.
La fiscalité du crowdlending en France est celle pesant sur les investissements à savoir les prélèvements sociaux (CSG +CRDS) actuellement au taux de 15,5% et l’impôt sur le revenu, avec ou sans prélèvement forfaitaire de 24% en fonction du taux marginal d’imposition du contribuable.
Les taux d’intérêts servis étant la plupart du temps compris en 6 et 9% , le montant des intérêts perçus peut vite atteindre quelques centaines d’euros par an, aussi est-il important de ne pas oublier que ces revenus seront imposés.

On notera que, depuis l’adoption de l’amendement numéro 718, à compter de 2016 il est possible de déduire des intérêts perçus les éventuelles pertes subies lors de défaut de remboursement alors que jusqu’à fin 2015 tous les intérêts perçus étaient imposés à l’IR et aux prélèvements sociaux sans tenir compte des pertes qui avaient pu être subies. Ce changement dans la législation permettra de dynamiser le prêt participatif qui vise à soutenir des projets ou entreprises en recherche de fonds.

Rappelons que pas plus le crowdlending que le crowdfunding ne permettent aux prêteurs – donateurs de participer à la vie du projet ou de la société : il s’agit de donner ou de prêter de l’argent mais nullement de devenir propriétaire de parts de la société.
Il convient de bien choisir les projets auxquels on souhaite prêter de l’argent afin d’éviter au maximum de perdre tout ou partie de son investissement, car rappelons que les pertes ne sont déductibles que des intérêts perçus mais nullement des autres revenus (salariés, fonciers…).

financement participatif

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