C’est le président lui même qui l’a annoncé, la CSG sur les revenus du capital va être augmentée de 2 points pour passer de 13,5 à 15,5%, visant à financer la protection sociale.

Cette hausse est la 5ème hausse en 6 ans, puisque le taux de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) est passé de 10,3% en 2005 à 13,5% en octobre 2011 (voir : Hausse des prélèvements sociaux sur les placements).
Avec cette nouvelle hausse de la CSG, le taux global d’imposition des revenus du capital, plus-values et dividendes, sera de 36,5%, voire 39,5% pour les intérêts des livrets bancaires, comptes à terme et obligations.

Cette hausse de 2 points de la CSG portera sur les produits de placement et les revenus du patrimoine, soit :
- les revenus de capitaux mobiliers
- les plus values de valeur mobilières (plus values sur les ventes d’action, d’OPCVM et d’obligation)
- les intérêts des CEL,PEL de plus de 10 ans et PEP
- les contrats d’assurance vie, les contrats ou bons de capitalisation
- les plus-values immobilières
- les revenus fonciers
- les rentes viagères
- et toutes les revenus entrant dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Pour justifier cette hausse le président a expliqué que «nous allons augmenter de deux points la CSG sur les revenus financiers car nous considérons avec le Premier ministre qu’il est normal que les patrimoines les plus aisés participent».

Si sur le fond la mesure peut effectivement concerner les plus aisés, il ne faut pas oublier que les artisans ou toute personne qui est à son compte sous la forme de société (EURL, SARL, SASU, SAS…) sera encore plus taxée au niveau des bénéfices réalisés, bénéfices qui, ne l’oublions pas, sont le fruit directs de son travail tout au long de l’année.
De mêmes les petits épargnants, qui ne font pas tous parties, loin de là, des grandes fortunes françaises seront de nouveau taxés encore un peu plus.

Reste à espérer que les personnes travaillant à leur comptes tout comme les petits épargnants ne finissent pas par être lassés de cette hausse permanente de la fiscalité pesant sur leurs épaules au point d’abandonner…

hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et du capital