La fiscalité des jeux et paris

Pour la plupart d’entre nous, les gains aux jeux et paris ne sont pas soumis à imposition. C’est effectivement le cas en apparence mais en réalité il y a bien une taxation même si celle-ci reste peu visible pour les parieurs.

La fiscalité des jeux et paris en France

En effet, le fisc français engrange des revenus sur les paris hippiques ou sportifs que l’on retrouve sur les meilleurs sites de paris en ligne, les jeux de cercle et de casinos en réel et en ligne réalisés en France, les paris hippiques engagés depuis l’étranger sur des courses françaises, et même sur les appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours.
Ainsi, ce n’est pas le joueur qui est imposé sur ses gains mais l’exploitant de casino ou l’organisateur de paris qui est soumis à une imposition de ses recettes annuelles ou des sommes engagées par les joueurs, sous forme d’impôt, de redevance ou de prélèvement.
En fait, l’imposition porte sur les sommes misées par les joueurs et non celles empochées par les gagnants. Et l’imposition peut s’avérer lourde.

Le fisc taxe les sommes misées mais pas les gains

Ainsi les casinos se voient prélever 70% des recettes annuelles quand celles-ci dépassent les 228.702 €, les paris hippiques y compris en ligne doivent reverser 8,1% des sommes engagées par les parieurs (6,3% pour l’Etat et 1,8% pour la Sécurité Sociale), les paris sportifs y compris en ligne reversent eux 7,5% (5,7% pour l’Etat et 1,8% pour la Sécurité Sociale), les casinos en ligne quant à eux sont soumis à une taxation à hauteur de 2% des sommes engagées par les joueurs (1,8% pour l’Etat et 0,2% pour la Sécurité Sociale).
Même les appels téléphoniques pour participer à des jeux ou concours sous soumis, puisque 9,5% des recettes générées par les appels à des numéros surtaxés sont à reverser à la Sécurité Sociale (on peut retrouver les taux d’imposition des jeux et paris sur le site service-public.fr) .
Ainsi c’est l’ensemble des sommes versées par l’ensemble des joueurs qui sont taxées par les services fiscaux et non pas les gains.
On peut d’ailleurs estimer que c’est assez injuste puisqu’un gagnant ayant finalement peu participé alors que les joueurs misant souvent participent bien plus même lorsqu’ils ne gagnent pas.

On le voit les paris sportifs sont ce qu’il y a de moins taxé en matière de jeux où le hasard n’a que partiellement sa place. En effet, avec de bonnes connaissances on peut assez facilement gagner de belles sommes en pariant sur la victoire d’une équipe sportive face à une autre.
Un joueur gagnant des sommes plus ou moins importantes sur des paris sportifs ou hippiques ne sera cependant pas imposé au titre de l’impôt sur le revenu tout comme ne le sont pas les gagnants du loto. Il y a cependant une condition à retenir pour que cette affirmation soit totalement vraie. En effet, l’administration fiscale a précisé que « sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard ». Cela entraine notamment l’imposition au titre des bénéfices non commerciaux des gains réalisés par les joueurs de poker. A ce jour, les gains des paris sportifs et hippiques ne sont pas concernés, cependant il conviendra de ne pas avoir exclusivement des revenus provenant de cette activité. Si une personne n’a pour seuls revenus que les gains issus de paris sportifs et / ou hippiques et que ces gains sont conséquents il se pourrait fort bien que le service des impôts local décide de classer ses revenus en bénéfices non commerciaux ce qui les soumettrait alors à une fiscalité certaine.

Les revenus provenant des investissements réalisés avec les gains sont taxés

Par ailleurs, il faut bien souligner que les sommes gagnées ne sont pas imposées mais que les gains pouvant découler du placement de ces sommes le sont.
Ainsi un joueur ayant gagné plusieurs centaines de milliers d’euros à des jeux de hasard ou lors de paris sportifs ou hippiques ne sera pas imposé sur ses gains. Mais s’il place au moins une partie de ses gains, que ce soit en actions, en obligations, dans tout autre support financier ou en investissant dans un bien immobilier locatif, les revenus issus de ses placements (dividendes, plus values, loyers versés par le locataire du bien immobilier…) seront eux bien taxés puisqu’ils seront reportés dans la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Ainsi les revenus générés par les investissements et placement réalisés avec des gains aux jeux sont bien taxés à des taux pouvant atteindre 45% (la tranche la plus élevée du taux marginal d’imposition pour 2018 en France).

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