Pas de surtaxation des successions et donations

François Marc, le rapporteur général PS du Budget au Sénat, qui souhaitait que les donations et successions entre frêres et soeurs ou à un neveu ou nièce soit plus fortement taxées, a finalement retiré son amendement avant l’examen du budget rectificatif 2012 en séance par le Sénat.

L’amendement qui visait à réduire les abattements accordés dans pour ces transmission ne sera donc pas débattu ni soumis au vote, ce qui ne pourra que satisfaire les contribuables déjà mis à contribution au travers du projet de loi de finances rectificative 2012.

Par ailleurs, les sénateurs ont voté la suppession de la défiscalisation des heures supplémentaires, une semaine après le vote de l’Assemblée nationale.

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