Le Sénat veut taxer encore plus les successions et donations

hausses des impots
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Le projet de loi de finances rectificative 2012 adopté la semaine dernière par l’Assemblée prévoir une réduction de l’abattement sur les successions et donations qui passe de 159.325 à 100.000 euros par part.
Ce texte actuellement à l’étude au Sénat pourrait être encore durci.

En effet, François Marc, le rapporteur PS du budget au Sénat, souhaite également que les successions et donations entre frêres et soeurs ou au profit de neveux ou nièces soient plus fortement taxées.
A ce jour, une donation ou une succession entre frêres ou soeurs bénéficie d’un abattement jusqu’à 15.932 euros, puis est taxée à 35% de 15.932 à 24.430 euros et à 45% au-delà. Les successions ou donations au profit d’un neveu ou d’une nièce bénéficient elles d’un abattement de 7.967 euros puis sont taxées au taux de 55% au-delà.
François Marc estime que la taxation est insuffisante et souhaite que l’abattement passe de 15.932 à 10.000 euros dans le cadre d’une donation ou successions entre frères ou soeurs et passe de 7.967 à 5.000 quant c’est au profit d’un neveu ou d’une nièce. D’après le rapporteur PS, cela permettrait de générer 230 millions d’euros de ressources additionnelles pour l’Etat.

Le Sénat étant à majorité à gauche, il est fort probable que cette mesure soit adoptée et cela ne laisse rien présager de bons quant aux autres mesures adoptées par l’Assemblée qui pourraient donc bien être encore durcies un plus, la charge portant au final sur les épaules des contribuables, et nous parlons là de tous les contribuables, pas seulement les plus fortunés.
Et si ce type de mesure est validé il n’y a pas de raison pour que d’autres mesures prenant des airs d’impôt confiscatoire à l’égard de tous soient également adoptées au fil des prochains mois (suivez mon regard : CSG, impôt sur le revenu des tranches médianes voire basses). On peut d’ailleurs commencer à se demander jusqu’où ils oseront aller…

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