La fiscalité 2009 des donations et successions

Les barèmes des donations et successions évoluent chaque année, actualisés selon l’inflation.

La chambre des Notaires de Paris a rassemblé dans le document téléchargeable ci-dessous les taux et tranches valables en 2009. Au note une hausse globale de 2,9% pour 2009 comparativement à l’année 2008.

Télécharger le fichier « baremes 2009 succession donation »

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