Vers une hausse de la fiscalité sur l’immobilier et les successions ?

Dans son rapport de mai 2012 sur les perspectives économiques, l’OCDE estime que la France devrait accroître la fiscalité pesant sur l’immobilier et les successions afin de réduire le poids des taxes pesant sur les salaires et ainsi alléger le coût du travail.

L'OCDE estime en effet que le coût de du travail est trop élevé en France et qu'il est plus que nécessaire de faire baisser le poids des cotisations sociales, points sur lesquels tout le monde sera d'accord.
L'organisation pointe du doigt le fait que les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe sur le non bâti..) rapportent presque 15 milliards d'euros de plus au Royaume-Uni qu'en France, sachant néanmoins que les contribuables français les plus riches ont à payer l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), un impôt inexistant chez nos voisins britanniques.

Ce rapport ne manquera sans doute pas d'intéresser le nouveau gouvernement, mais une hausse de la fiscalité sur l'immobilier risque fort de déplaire aux propriétaires – eux-mêmes qui ont du faire appel à un prêt immobilier pour leurs biens -, les revenus de l'immobilier étant déjà les revenus les plus taxés.

Quant à accroître le poids de la fiscalité sur les successions, les français y sont pour la grande majorité opposés, estimant, à juste titre, que les biens dont ils héritent ont été acquis avec des revenus déjà imposés par le passé. Mais cela va dans le sens de François Hollande qui, en campagne, avait annoncé son attention de ramener l’abattement à 100.000 euros par part.

2 commentaires sur “Vers une hausse de la fiscalité sur l’immobilier et les successions ?

  1. giumiani Delia Répondre

    le gouvernement Ayrault a-t-il prévu de reveir rapidement en matière de fiscalité du patrimoine à une modification de la législation sur la plus value fiscale?
    L’exonération de la plus value en cas de vente d’un bien immobilier va-t-elle passer à 22 ans de détention du bien contre 30 actuellement.

    • La Fiscalité Auteur d'articleRépondre

      En théorie ce devrait être le cas puisque François Hollande avait, lors de la campagne électorale, annoncé qu’il souhaitait que la fiscalité des plus values immobilières soit revue, proposant que soit appliqué un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, ce qui permettrait une exonération totale après 22 ans de détention contre 30 ans actuellement (et contre 15 ans auparavant).
      On en saura plus lorsque sera présenté le collectif budgétaire du nouveau gouvernement début juillet.

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