Le statut LMNP dans le viseur du gouvernement

Le statut LMNP, loueur en meublé non professionnel, pourrait bien devenir moins attractif fiscalement parlant très prochainement.
En effet, les ministères des Finances et du Logement envisagent de réduire l’abattement forfaitaire qui est actuellement appliqué au régime micro-BIC.

Vers un statut LMNP moins intéressant

L’idée du gouvernement serait de ramener l’abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs hors charges à 30%, afin de réduire le niveau de l’abattement accordé dans le cadre du LMNP micro-BIC avec le statut de loueur nu.
Les têtes pensantes des ministères concernés seraient en pleine réflexion pour savoir quelle solution appliquer et quand la mettre en oeuvre. On parle soit de passer à un abattement forfaitaire de 30% hors charges soit à un abattement de 40% charges incluses, ce qui devrait être quasi similaire et constituera une hausse d’imposition pour les investisseurs profitant actuellement du statut LMNP couplé au régime micro-BIC.

Un second changement pourrait également affecter le statut LMNP, il s’agit cette fois non pas de la fiscalité des revenus mais du mode de calcul de la plus-value réalisée en cas de cession d’un bien exploité sous ce statut.
Actuellement, le régime appliqué à la cession d’un bien exploité sous le statut LMNP est celui qui est appliqué globalement à l’immobilier des particuliers, à savoir une exonération progressive via l’application d’un abattement progressif en fonction de la durée détention : 6% par an de la 6ème année pour atteindre 100% au bout de 22 ans.
Hors; le projet de nos ministres est de soumettre les cessions de biens détenus sous les status LMP et LMNP au régime de la plus-value professionnelle. Ce qui revient à dire que les amortissements pratiqués par le loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, seraient réintégrés dans le calcul de la plus-value de cession, venant grossir celle-ci et, de fait, augmentant le montant de l’impôt et des prélèvements sociaux dus.

Si ces deux réformes portant sur le statut de loueur en meublé finissent par être appliquées, le statut de LMNP perdra une (très) grande partie de son intérêt par rapport à la location nue.

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