Vers un accord d’échange d’informations France-Liechtenstein ?

La France et le Liechtenstein ont entamé des discussions concernant les échanges d’informations relatives aux sommes non déclarées déposées sur des comptes de la principauté par des citoyens français.

Si on n’en est encore qu’à des discussions informelles, la France ne cache pas sa volonté de parvenir à un accord du même genre que celui que le Royaume-Uni et le Liechtenstein ont conclu en 2009, qui permet aux résidents du Royaume-Uni de déclarer ces sommes moyennant une pénalité réduite, faute de quoi leurs comptes au Liechtenstein seraient fermés.
Dans le détail, l’accord signé le 11 août 2009 prévoit le plafonnement des pénalités à hauteur de 10% des impôts qui ont été éludés au cours des dix dernières années à condition que le titulaire du compte fasse une divulgation complète auprès de HM Revenue and Customs, le fisc britannique. Les contribuables qui n’auront pas déclaré leurs comptes au plus tard le 31 mars 2015 verront leurs comptes fermés par le Liechtenstein et pourront être sanctionnés d’une amende correspondant à 100% des impôts éludés.

Le Royaume-Uni, qui avait estimé que cet accord entrainerait des revenus à hauteur de 1 milliard de livres sterling, a revu sa copie estimant désormais que cela devrait générer 3 milliards de livres de revenus additionnels d’ici à 2015, le nombre de comptes et les sommes déposées étant bien supérieurs à ce que les services fiscaux britanniques avaient supposé.

A cause de la crise économique et d’un besoin de ressources financières, la France, ainsi que l’Allemagne, ont décidé de lutter contre l’évasion fiscale, se focalisant d’abord sur la Suisse. L’Allemagne serait d’ailleurs en passe de finaliser un accord avec la Suisse concernant la mise en place d’une retenue à la source sur les sommes déposées en Suisse et non déclarées en Allemagne par des résidents de ce pays.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *