L’Etat veut accroître la lutte contre la fraude fiscale

C’est Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, qui l’a dévoilé : le gouvernement veut intensifier la lutte contre la fraude fiscale, espérant récupérer au passage un milliard d’euros additionnels histoire de boucler son budget 2013.
La lutte contre la fraude fiscale concernera aussi bien les particuliers que les entreprises.

Fraude fiscale des particuliers

Les particuliers disposant de sommes non déclarées placées à l’étranger et dont les services fiscaux découvriraient l’existence devront s’acquitter de taxation à hauteur de 60% des sommes cachées.
De plus, tout particulier devra remplir une déclaration dans le cas d’encaissement de plus de 200.000 euros sur ses comptes, précisant notamment les origines des sommes encaissées et permettant ainsi aux services fiscaux de vérifier si toutes les taxes dues ont bien été payées.

Fraude fiscale des entreprises

Ici l’Etat veut avant tout lutter contre les montages frauduleux notamment ceux de type carrousel qui génèrent de très gros montants de TVA non acquittés, la TVA étant, il faut le rappeler, une des principales ressources de l’Etat.
De plus, les sociétés seraient contraintes de rendre fournir comptabilité sous une forme informatique en cas de contrôle fiscal, permettant un traitement par les services fiscaux à la fois plus rapide et plus efficace.

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