De nouvelles mesures contre la fraude fiscale

Le gouvernement annoncera d’ici quelques jours de nouvelles mesures visant à lutter contre la fraude fiscale, notamment en augmentant le montant des amendes qui pèseront sur les fraudeurs.

L’essentiel de ces nouvelles mesures vise à alourdir les sanctions pesant sur les fraudeurs et à condamner plus fortement les récidivistes.
Comme l’a précisé Valérie Pécresse, ministre du Budget, la sanction va passer de 1500 euros d’amendes plus les pénalités dues à 5% des sommes non déclarées et, surtout, les récidivistes seront lourdement sanctionnés, avec des amendes pouvant atteindre 500.000 euros.
L’objectif désormais est de « resserrer l’étau autour des gros fraudeurs et des paradis fiscaux« , et en particuliers les « gros fraudeurs », ceux dont la fortune cachée est telle que se faire prendre régulièrement et ne payer que 1500 euros d’amende ne dérange pas.

Le gouvernement veut ainsi clairement lutter contre la fraude fiscale en faisant peur aux fraudeurs et aux contribuables ayant recours à des montages plus ou moins complexes leur permettant de cacher une partie de leur fortune dans des pays dont la fiscalité est sensiblement plus faible qu’en France, pays autrefois nommés paradis fiscaux.
Reste à savoir si les services des impôts auront plus de moyens pour lutter contre cette fraude, car il semblerait qu’actuellement les moyens humains et techniques soient relativement limités alors que les techniques de fraude sont de plus en plus complexes.

7 commentaires sur “De nouvelles mesures contre la fraude fiscale

  1. La Fiscalité Auteur d'articleRépondre

    Tout dépend s’ils sont résidents fiscaux suisses ou français et si les avoirs sont déclarés dans le pays de résidence ou non.

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