La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en œuvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques. Par voie de conséquence il a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances 2010).
En effet, le Conseil constitutionnel a souligné qu’il n’était pas logique que soient totalement éxonérées de taxe carbone totalement exonérés les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries et verreries), les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs…
Au total ce seraient 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, qui seraient exonérées, en partie ou totalement, du paiement d’une taxe carbone.

Le premier ministre, François Fillon, a annoncé qu’il présentera un nouveau dispositif en conseil des ministres le 20 janvier, dispositif qui devra tenir compte des remarques faites par le Conseil constitutionnel afin de n’être pas une nouvelle fois annulée.
A suivre donc, car du coup la réduction d’impôts / chèque vert prévu pour février 2010 n’a plus lieu d’être tout comme les augmentation des tarifs de l’essence, du gasoil, du gaz… qui ne supporteront pas une taxe carbone dès le 1er janvier 2010.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *