Aides fiscales pour les propriétaires de bois et forêts dévastés ?

Les propriétaires de bois et forêts dévastés suite à la tempête du 24 janvier 2009 pourraient bénéficier d’aides fiscales.

Bien que rien ne soit encore décidé, le Ministère de l’Agriculture reconnait réfléchir à diverses solutions qui permettraient d’aider les propriétaires de bois et forêts touchés par la tempête. Il pourrait s’agir d’exonération de la taxe foncière ou de dégrèvement sur le revenu cadastral.

De plus, pour les propriétaires imposables à l’ISF, leur patrimoine forestier rentrant dans le calcul de l’ISF serait arreté au 31 janvier et non au 1er janvier afin de prendre en compte la valeur après la tempête.


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