Taxe sur les véhicules de société : la catégorie N1 concernée
La catégorie N1 qui regroupe de nombreux modèles, souvent haut de gamme, puissants et peu écologiques, vit ses dernières heures, puisqu’à compter du 1er octobre 2010 la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) les concernera.
La catégorie N1 regroupe un certain nombres de modèle de nombreuses marques tels que Audi Q7, Porsche Cayenne, Citroen C5… qui sont considérés comme étant des véhicules utilitaires et pour le coup échappent à la taxe sur les véhicules de société ainsi qu’au malus écologique.
Le gouvernement a décidé de supprimé cet avantage à compter du 1er octobre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. A compter de cette date, les véhicules de la catégorie N1 seront donc concernés par le paiement de la taxe sur les véhicules de société payable trimestriellement ainsi que par le malus écologique selon le niveau de CO2 émis.
20/09/2010 à 17:32
Cette évolution est-elle rétroactive, concerne t’elle les véhicules n1 immatriculés avant le 30/09/2010?
20/09/2010 à 17:50
Les véhicules N1 immatriculés avant le 30/09/2010 ne seront plus considérés comme utilitaires, de ce fait ils seront redevables de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) payable trimestriellement.
20/09/2010 à 22:51
sera t il encore possible d’amortir ces véhicules sur une durée de 5 ans sans plafond?
21/09/2010 à 7:15
Bonjour,
A part ce changement sur la TVS, les autres avantages du N1 sont ils remis en cause par ces changements dans la loi de finances 2011 comme le seuil d’amortissement ? En résumé que reste-t-il comme avantage au N1 ?
21/09/2010 à 17:51
LA loi est elle déjà votée ? il ne me semble pas. vous semblez dire que le texte sera rétroactif, est ce une certitude ???
24/09/2010 à 8:35
La loi n’est pas encore votée mais va être présentée le 29 septembre 2010 et il est fort probable que son contenu sera accepté.
Sans être rétroactif, les véhicules du segment N1 deviendront redevables de la TVS à compter du 1er octobre ou ultérieurement selon la date d’entrée en vigueur.
27/09/2010 à 9:28
Reste-t-il des avantages à la catégorie N1 comme l’absence de seuil d’amortissement ou n’y a-t-il plu aucune différence avec un véhicule de tourisme « classique » ?
27/09/2010 à 9:28
Reste-t-il des avantages à la catégorie N1 comme l’absence de seuil d’amortissement ou n’y a-t-il plus aucune différence avec un véhicule de tourisme “classique” ?
14/10/2010 à 21:20
Je suis gérant D’une sarl,si j’achète un vehicule de tourisme avec ma societe les concessionaires font de trés belles remises
, mais je paye la TVS 
Si je me revends ce vehicule le même jour? est que ma société paye quand même la TVS ???
MERCI
16/10/2010 à 10:13
Oui la TVS est du pour chaque véhicule acheté, que vous ne l’ayez conservé que 1 jour ou 365.
De plus en faisant ce genre de manipulation, vous risquez un redressement, sauf si vous n’en tirez aucun avantage financier personnel, mais dans ce cas quel est l’intérêt de ce montage ?
18/10/2010 à 15:23
Bonjour,
Quelqu’un a-t-il la réponse à ma question précédente : reste-t-il des avantages à acheter un véhicule en catégorie N1 par rapport à un véhicule de tourisme classique, sachant qu’il y a aussi des inconvénients possibles à la revente avec des modèles moins diffusés ou moins bien équipés et une obligation au contrôle technique tous les ans comme tous les véhicules utilitaires au lieu de tous les 2 ans ?
Merci de votre réponse.
15/11/2010 à 15:49
les vehicules n1 existent deja depuis pas mal de temps ce sont les pick-up 5 places avec une carte grise ctte n1 et cinq place assise j’en possede un sur la societe et je ne paye pas de tvs
j’ai commande un touareg n1 cinq place qui aura une carte grise n1 ctte et je ne payerais pas de tvs car je transporterais des marchandises dans une ctte prevue pour le transport des marchandises
la modification de loi est bancale et ne tiendra jamais de un tribunal competent
chefs d’entrepises osez donc
19/12/2010 à 12:41
bonjour, le cas des des véhicules type pick up assimilés à des camionnettes donc des utilitaires, est aussi soumis à l’appréciation de l’administration fiscale me dit mon comptable. Par exemple le Nissan navarra double cabine, permttant de transporter 5 personnes et + de 850 kgs de materiel peut selon le departement être dispensé de TVS, de malus éco. Pourtant il n’y a rien à voir avec un Q7 ou autre gros 4×4 luxueux…
31/12/2011 à 12:47
nous avons un véhicule 2 places (J) N1 (J.1)CTTE (J.2) BB
vehicule représentant – sommes nous concernés ? merci
22/01/2012 à 15:12
En tant que particulier je voudrais acheter une AUDI A4 ALLROAD carte grise N1 est ce que cela me pose des problèmes de controles techniques, d’assurance ou autres, et pourquoi ce véhicule ne fait que 10 chevaux fiscaux alors que s’il n’est pas N1 il fait 15cv.? Merci
15/02/2012 à 17:37
Bonjour nous avons acheté un véhicule n1 en novembre 2010 la mention vu figure sur la carte grise alors que la préfecture n’aurai plus du l’immatriculee ainsi que faire ? Puis je bénéficier des avantages fiscaux n1 ?