Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.
Les principales dispositions sont :
la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, le seuil d’éxonération passera à 15 millions d’euros. Enfin, en 2011 l’IFA sera totalement supprimé, pour toutes les entreprises.
reconduction pour 3 ans du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité
reconduction de la contribution des entreprises pétrolières au financement de l’aide à la cuve
majoration de 30% du taux d’amortissement du matériel d’exploitation des scieries
doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
baisse du tarif de la taxe à l’esseiu
création d’une taxe sur les poids lourds, prévue en Alsace en 2009 ou 2010, et étendue à la France entière en 2011
Tags: crédit d'impôt, ifa, pôles de compétitivité, taxe essieu, taxe poids lourds
Posté le
Mardi 30 septembre 2008 à 18:13 et classé dans la carégorie entreprises.
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