Quand la fiscalité des SAS attire les entrepreneurs

Il y a encore quelques années, les SAS étaient avant tout utilisées dans le cadre de sociétés d’envergure, ouvertes à des investisseurs.
Cependant les lois fiscales ont changé la donne. En effet, depuis 2013, quand un associé gérant majoritaire de SARL ou un associé unique de EURL se verse des dividendes ceux-ci sont soumis aux cotisations sociales pour la part dépassant 10% du capital social.

Pour faire simple, pour SARL ou EURL ayant un capital social de 10.000 € la part des dividendes au delà de 1.000 euros sera soumises aux cotisations sociales à un taux qui s’approche dangereusement de 50%. Donc un associé de SARL ou EURL qui a bien travaillé, à déjà payé des cotisations sociales sur le salaire qui lui est versé est en plus redevables de cotisations sociales sur les dividendes qu’il va se verser, sachant que ces dividendes correspondent aux bénéfices après impôts (donc après taxation à 18 ou 33%).
Alors que les dividendes versés par des SAS sont soumis « uniquement » aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Rien à voir donc avec une ponction quasiment trois fois plus importante.

Comme le précise Les Echos suite à une publication de l’INSEE, pour la première fois en 2016, le nombre de SAS/SASU nouvellement créées a dépassé celui des créations de SARL/EURL.

Mais il ne faut pas croire que la fiscalité des dividendes distribués par les SAS soit la seule raison. En effet, la SARL implique des statuts et une gestion rigide là où la SAS permet d’avoir des status sur mesure, pouvant être larges et avec une gestion simplifiée.

La forme SAS est d’ailleurs souvent utilisée pour des sociétés au sein desquelles on souhaite faire entrer régulièrement des investisseurs, qu’il s’agisse d’investisseurs purs, d’associés impliqués dans la société au quotidien ou encore de particuliers voulant investir que ce soit parce qu’il s’agit des projet auquel il croient ou tout simplement pour bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’investissement dans le capital de sociétés, y compris pour de petites sommes provenant de l’épargne personne voir de pret entre particulier permettant d’emprunter facilement et à bas coût. A noter que le fait de d’investir des sommes provenant d’un crédit peut être intéressant car les taux sont bas aussi si la rentabilité de l’entreprise est au rendez-vous cela peut vite offrir un taux de retour élevé.

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