Fiscalité des entreprises : les changements à venir

C’était une promesse du candidat à la présidence de la république Emmanuel Macron que de baisser le poids de la fiscalité des entreprises et cela se traduit par de nombreux changements prévus pour 2018 et les années suivantes.

Baisse de cotisations et de l’IS

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) vont être supprimés. Pour compenser ces crédits d’impôts, qui avaient été mis en place en théorie pour une durée limitée, le gouvernement prévoit des baisses de charge pour 2019 :
– baisse de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie (dans la limite de 2,5 fois le SMIC)
– renforcement des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC
– pour les bénéficiaires du SMIC, plus aucune cotisation ou contribution sociale ne sera due, à l’exception de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
De plus, dès 2018 le taux majoré de taxe sur les salaires (20%) sera supprimé, les salaires concernés seront donc taxés à 13,6%

L’impôt sur les sociétés (IS) devrait progressivement baisser pour passer de 33% actuellement à 28% en 2018 (sur les 500.000 premiers euros de bénéfices) et continuer à baisser pour atteindre 25% pour toutes les entreprises. A noter que le taux réduit de 15% est maintenu pour la part des bénéfices n’excédant pas 38.120 euros.

Les travailleurs indépendants ne sont pas oubliés puisqu’il est prévu une baisse des cotisations sociales qui devraient leur permettre de bénéficier de la même hausse de pouvoir d’achat que celle dont bénéficieront les salariés (qui eux bénéficieront de la baisse des cotisation sociales salariales d’assurance chômage et maladie).

Hausse du plafond des micro-entreprises et exonération de CFE

Dès 2018 les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime de la micro-entreprise seront augmentés, passant de 82.800 à 170.000 € pour les activités de ventes de marchandises et de 33.100 à 70.000 pour les activités de prestations de services.
Enfin, à compter de 2019, les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5.000 € seront exonérées de CFE (cotisation foncière des entreprises) et des taxes additionnelles à la cotisation foncière des entreprises affectées aux chambres consulaires.

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