Dégrèvement de la taxe professionnelle
L’Assemblée Nationale a adopté le 10 décembre 2008 un dégrèvement de la taxe professionnelle (TP) sur les biens d’équipement set les biens immobilier acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009.
La ministre de l’économie Christine Lagarde a déclaré qu’il s’agissait d””un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent le mouvement d’investissement”,en conformité avec l’annonce faite par Nicolas Sarkozy concernant la relance de l’économie.
Certains y voient déjà des signes de l’éventuelle suppression de la taxe professionnelle, déjà réclamée depuis longtemps, y qui pourrait avoir lieu en 2010, si le gouvernement trouve une solution palliative pour le financement des collectivités territoriales qui tirent une grande partie de leurs ressources de cette taxe.
29/03/2010 à 11:58
Bonjour,
Suite à un redressement fiscal, j’ai eus à payer 106765,00 pour l’année 2008 et 80465,00, est ce qu ‘il m’est possible de demander un dégrèvement?
Dans l’attente,
30/03/2010 à 7:09
Le dégrèvement n’est possible qu’en cas d’achat d’immobilier ou de biens d’équipement.
Si vous avez acheté des biens entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009 alors vous pouvez demander un dégrèvement de la TP, mais cela n’a rien à voir avec un redressement fiscal.