La création de sociétés à l’étranger a le vent en poupe

Contrairement à ce que les politiques voudraient faire croire, la mise en place de l’échange automatique d’informations n’a pas freiné le nombre de création de sociétés en dehors de son pays de résidence.
En effet, si jusqu’à récemment une partie des entreprises créées à l’étranger l’étaient pour des raisons fiscales, aujourd’hui les créations à l’étranger sont essentiellement dues à la facilité de création et à la simplicité de gestion. A quoi peut évidemment s’ajouter le poids d’une fiscalité élevé voire très élevée.

Ainsi, de nombreux entrepreneurs résidant en France ou Belgique notamment font le choix de ne pas créer leur société dans leur pays de résidence mais dans un autre pays. En effet, si l’on cumule toutes les taxes et impôts pesant sur une entreprise et ses associés la fiscalité peut parfois être considérée comme étant confiscatoire.
Ainsi en France, le taux d’impôt sur les sociétés est de 33,3%. Un tiers des bénéfices réalisés par l’entreprise sont donc taxés avant de pouvoir être distribués sous la forme de dividendes, qui eux mêmes sont taxés au taux de 15,5% au titre des prélèvements sociaux, le solde étant ensuite soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi une entrepreneur, seul propriétaire de sa société, ne récupérera que 56.360 euros de dividendes alors même que sa société a réalisé un bénéfice avant impôts de 100.000 euros. Ces 56.360 euros ensuite soumis à l’impôt sur le revenu selon la tranche d’imposition du contribuable. Un entrepreneur se voit donc confisquer de l’ordre de 60 à 70% du résultat de sa société.
En Belgique, il en va de même avec un taux d’IS pouvant atteindre 34,5% et un taux d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 50%.
Bien entendu en installant une société à l’étranger désormais les revenus sont fiscalisés plus fortement avec l’échange automatique d’informations mais cela reste encore inférieur à ce que ce serait en s’installant localement.

En plus de la fiscalité, la création et la gestion d’une entreprise y sont plus complexes que dans d’autres pays.
Ainsi alors que les délais pour la création d’une société offshore à Singapour ou une limited en Grande Bretagne sont de deux à 4 jours il faut en France passer par la case publication annonce légale, envoi des statuts en X exemplaires au greffe du tribunal de commerce…
Et on ne parle des échanges à entretenir avec les diverses administrations, les déclarations obligatoires régulières et autres formalités.

On le constate si autrefois de nombreux entrepreneurs installaient leur entreprise à l’étranger pour des raisons fiscales aujourd’hui ils le font pour des raisons avant tout pratiques.
C’est d’ailleurs ce que démontre le classement annuel de Doing Business qui classe chaque année les pays en fonction de la facilité d’y faire des affaires et où la France comme la Belgique sont toujours très mal placés, bien loin de pays leaders tels que la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Danemark, Hong-Kong ou encore la Corée du Sud et la Grande-Bretagne.

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