Bientôt de nouvelles taxes ou surtaxes

C’est à se demander si le gouvernement actuellement en place ne veut pas faire précisent l’inverse de ce qu’avait promis le candidat Macron, et ce notamment concernant la suppression de la taxe à 3% dur les dividendes versés par les grandes entreprises. Cette taxe devrait bien disparaître fin 2017 ou courant 2018 mais sera sans doute remplacée par de nouvelles taxes ou surtaxes.

Bientôt de nouvelles taxes ou surtaxes pour les grandes entreprises

La taxe de 3% sur les dividendes distribués, qui concerne ce que l’on nomme les grandes entreprises, est entrée en vigueur en 2012 mais a été en grande partie invalidée par la cour de justice européenne. Du fait de ce jugement l’Etat va devoir non seulement oublier des recettes avoisinant les 2 milliards d’euros chaque année mais, en plus, va devoir rembourser les sommes perçues de façon non conforme ce qui pourrait se chiffrer aux alentours de 10 milliards d’euros en tout.
En tant que candidat, Emmanuel Macron avait annoncé que cette loi serait supprimée. Son gouvernement dirigé par Edouard Philippe n’a pas trop le choix et se doit de supprimer cette taxe mais entend bien ne pas faire disparaitre une rente annuelle de 2 milliards d’euros comme cela, raison pour laquelle les élites des services fiscaux cherchent par quelles nouvelles taxes ou surtaxes ils pourraient bien contrebalancer cette suppression.
Et, on le sait, en matière de création de taxes les services fiscaux sont toujours très créatifs. Certains anticipent déjà une hausse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) quand d’autres parient sur une surtaxe de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

La première option, la hausse du taux d’IS, ne serait pas forcément la bienvenue puisque le candidat Macron et son gouvernement se sont engagés à faire baisser progressivement c’est impôt jusqu’à ce que le taux tomber à 25% en 2022, contre 33.3% actuellement : difficile d’atteindre un objectif à la baisse en commençant par une hausse.
Surtaxer ou ajouter une nouvelle tranche à la C3S sera également délicat pour une taxe qui est censée disparaître et qui est déjà compliquée : en effet, la C3S concerne toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 19 millions d’euros qui se doivent de payer une contribution correspondant à 0,16% du chiffre d’affaires (0,13 % pour la C3S + 0,03% de contribution additionnelle), sachant que les entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros paient en plus une contribution supplémentaire de 0,04%.
Bref surtaxer ou créer une nouvelle tranche d’une mesure dont François Hollande avait déjà annoncé la fin semble relativement intenable.

Mais ne doutons pas des capacités des experts de Bercy, ils sauront trouver créer de nouvelles taxes ou surtaxes sur les entreprises afin de compenser la disparition de la taxe sur les dividendes distribués et qui dont les sommes indument perçues doivent être remboursées.
Bref, le gouvernement Ayrault a mis en place en 2012 une taxe de plus, qui au final n’était pas légale, cette taxe va donc disparaitre pour être remplacer par une nouvelle voire plusieurs. Mais à l’arrivée les entreprises ont toujours une taxe de plus à payer…

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