Y. Jégo pour que le plafond des logements sociaux outre mer soit le double des autres logements.

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit « assez favorable » mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.

« Je serais assez favorable à ce que le logement social ait un plafond qui soit le double de celui des autres logements et que l’on cible un peu les investissements vers le logement social », a déclaré M. Jégo, devant les commissions des finances et économique de l’Assemblée nationale.

« C’est une des propositions que j’ai soumis sur cette question », a-t-il précisé.

M. Jégo s’est dit « évidemment favorable » au plafonnement des niches fiscales décidé par le gouvernement, qui permettent aujourd’hui à de très gros contribuables de réduire considérablement leur impôt.

Ainsi, selon le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP), « les cent plus gros contribuables réduisent leur impôt de plus d’un million d’euros en moyenne ».

Deux « niches » concernent l’outre-mer, d’un coût total de 780 millions d’euros. Elles sont captées à 40% par d’autres destinataires que les exploitants ultra-marins, dont les cabinets de défiscalisation (6 à 7%), selon la commission des Finances. C’est ce qu’on appelle de l' »évaporation fiscale ».

M. Jégo a expliqué aux députés qu’il fallait « trouver le bon niveau » pour le plafond des réductions d’impôt.

Il s’agit selon lui de « concilier le maintien de l’effet levier de l’outil de défiscalisation qui doit continuer à mobiliser des investissements vis-à-vis des programmes, et en particulier les programmes de logements outre-mer, et la volonté de moraliser pour éviter que certains gros contribuables s’approprient à eux seuls tous les avantages de ces dispositifs ».

Le rapporteur spécial de la commission des Finances Jérôme Cahuzac (PS) a proposé que les 40% d’évaporation fiscale aillent abonder un fonds qui servirait vraiment à l’outre-mer.

M. Jégo a annoncé que la « ligne budgétaire unique » finançant le logement social serait portée de 200 millions d’euros en 2008 à 210 en 2009 puis 214 en 2010.

Il a souhaité pouvoir « drainer une épargne fiscale plus populaire » pour l’outre-mer, précisant avoir commencé à travailler avec les banques et les cabinets de défiscalisation.

Le secrétaire d’Etat a confirmé qu’il y aurait des mesures en faveur des primo-accédants dans le projet de loi-programme qui sera présenté en juillet et affirmé qu’il ne « baissera pas la garde » pour la réhabilitation de l’habitat ancien.

Enfin, il a chiffré à 37 millions d’euros fin 2007 le stock de dette réelle de l’Etat vis-à-vis des bailleurs sociaux.

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