La Fiscalité

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit “assez favorable” mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.

“Je serais assez favorable à ce que le logement social ait un plafond qui soit le double de celui des autres logements et que l’on cible un peu les investissements vers le logement social”, a déclaré M. Jégo, devant les commissions des finances et économique de l’Assemblée nationale.

“C’est une des propositions que j’ai soumis sur cette question”, a-t-il précisé.

M. Jégo s’est dit “évidemment favorable” au plafonnement des niches fiscales décidé par le gouvernement, qui permettent aujourd’hui à de très gros contribuables de réduire considérablement leur impôt.

Ainsi, selon le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP), “les cent plus gros contribuables réduisent leur impôt de plus d’un million d’euros en moyenne”.

Deux “niches” concernent l’outre-mer, d’un coût total de 780 millions d’euros. Elles sont captées à 40% par d’autres destinataires que les exploitants ultra-marins, dont les cabinets de défiscalisation (6 à 7%), selon la commission des Finances. C’est ce qu’on appelle de l’”évaporation fiscale”.

M. Jégo a expliqué aux députés qu’il fallait “trouver le bon niveau” pour le plafond des réductions d’impôt.

Il s’agit selon lui de “concilier le maintien de l’effet levier de l’outil de défiscalisation qui doit continuer à mobiliser des investissements vis-à-vis des programmes, et en particulier les programmes de logements outre-mer, et la volonté de moraliser pour éviter que certains gros contribuables s’approprient à eux seuls tous les avantages de ces dispositifs”.

Le rapporteur spécial de la commission des Finances Jérôme Cahuzac (PS) a proposé que les 40% d’évaporation fiscale aillent abonder un fonds qui servirait vraiment à l’outre-mer.

M. Jégo a annoncé que la “ligne budgétaire unique” finançant le logement social serait portée de 200 millions d’euros en 2008 à 210 en 2009 puis 214 en 2010.

Il a souhaité pouvoir “drainer une épargne fiscale plus populaire” pour l’outre-mer, précisant avoir commencé à travailler avec les banques et les cabinets de défiscalisation.

Le secrétaire d’Etat a confirmé qu’il y aurait des mesures en faveur des primo-accédants dans le projet de loi-programme qui sera présenté en juillet et affirmé qu’il ne “baissera pas la garde” pour la réhabilitation de l’habitat ancien.

Enfin, il a chiffré à 37 millions d’euros fin 2007 le stock de dette réelle de l’Etat vis-à-vis des bailleurs sociaux.