Loi Scellier 2011 : plafonds et taux
22/12/2010 in
Défiscalisation
Le taux de la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en loi Scellier va être réduit en 2011, qu’il s’agisse d’investissement dans des bâtiments BBC ou non.
Le taux passera de 25 à 13% de l’investissement pour le Scellier classique et de 25 à 22% pour le Scellier BBC.
A noter que le taux de 25% s’appliquera à tout contrat enregistré au plus tard le 31 décembre 2010 et dont l’acte de vente authentique sera établi au plus tard le 31 janvier 2011.
De plus, à compter du 1er janvier 2011 les plafonds de loyers seront revus à la baisse comme suit (en € / m2 / mois) :
| Zone | Plafond 2011 secteur libre | Plafond 2011 secteur intermédiaire |
| zone A bis* | 21,70 € (21,72 € en 2010) | 17,36 € (17,38 € en 2010) |
| Zone A (hors A bis) | 16,10 € (21,72 € en 2010) | 12,88 € (17,38 € en 2010) |
| Zone B1 | 13,00 € (15,10 € en 2010) | 10,40 € (12,08 € en 2010) |
| Zone B2 | 10,60 € (12,35 € en 2010) | 8,48 € (9,88 € en 2010) |
| Zone C | 6,10 € (9,05 € en 2010) | 4,88 € (7,24 € en 2010) |
* Zone A bis = Paris et quelques villes de la petite couronne.
NB : ces montants ne s’appliquent que pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2011.
23/12/2010 à 17:45
[...] Scellier 2011 : publication de la liste des communes de la zone A bis 23/12/2010 in Défiscalisation La liste des communes qui feront partie de la zone A bis dans le cadre de la loi Scellier a enfin été dévoilée. Cette liste était particulièrement attendue par les investisseurs, puisque si leur bien y est situé ils pourront bénéficier d’un plafond de loyer quasiment inchangé par rapport à 2010, alors que les plafonds vont sensiblement baisser pour les autres zones (voir Plafonds loyers Scellier 2011). [...]
04/06/2011 à 17:18
[...] Pour rappel, le taux de la réduction d’impôts accordé dans le cadre d’un investissement en loi Scellier a été sérieusement réduit à compter du 1er janvier 2001, qu’il s’agisse d’investissement dans des bâtiments BBC ou non. En effet les taux sont passés de 25 à 13% de l’investissement pour le Scellier classique et de 25 à 22% pour le Scellier BBC (voir Taux et plafonds loi Scellier 2011). [...]