Le Sénat vote l’abaissement du plafond des niches fiscales
08/12/2009 in
Défiscalisation, Impôts sur le revenu, Niches fiscales
Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales.
Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 € plus 10% du revenu imposable à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.
Le plafonnement des niches fiscales a été mis en place en 2009 afin d’éviter que les plus contribuables plus riches ne puissent cumuler des réductions d’impôts de façon quasi-illimitée et réduisant ainsi à zéro leur imposition.
Le gouvernement, par la voix d’Eric Woerth, ministre du Budget, s’est opposé à cette baisse du plafonnement, qui a pourtant été votée, la gauche et une grande partie de la majorité s’étant prononcés pour.
08/12/2009 à 11:39
Il me semble avoir lu l’année dernière sur ce blog que ce plafond ne concernait pas la loi Malraux, qu’en est-il cette année ?
08/12/2009 à 12:28
Bonjour,
Oui vous avez raison, l’article du 28/11/2008 (cf http://www.la-fiscalite.com/defiscalisation/loi-malraux-exclue-des-niches-fiscales-et-deplafonnee-68) précisait que le Malraux était exclu du plafonnement des niches fiscales.
Sauf erreur de notre part, les députés n’ont fait que modifier les montants et taux, transformant le montant de 25.000 € en 20.000 € et le taux de 10% en 8%, sans toucher au reste du texte (article 43), la loi Malraux n’est donc pas concernée par ce plafonnement.
16/12/2009 à 11:06
[...] adopté le lundi 07 décembre 2009 par le Sénat visant à abaisser le plafond des niches fiscales a été adopté le mardi 15 décembre de façon définitive en commission mixte [...]