SOFICA : lancement de la période de souscription 2010

La période de souscription de parts de SOFICA pour 2010 vient de débuter avec la publication le 20 octobre 2010 des 10 sociétés retenus, permettant de réduire son imposition sur le revenu.

Outil de défiscalisation rare et prisé des contribuables soucieux de réduire leur imposition, les parts de SOFICA (SOciétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) permettent, sous réserve d’être conservées au minimum cinq ans, de réduire le montant de son impôt à hauteur de 40% de l’investissement réalisé dans la limite de 25% du revenu net global et d’un investissement plafonné à 18.000 euros.
A noter que le taux peut être porté de 40 à 48% si les parts concernent une SOFICA qui a investi au minimum 10% dans le capital de sociétés de production indépendantes (les limites de 25% du revenu et de 18.000 euros d’investissement restant inchangées).
Ces investissements dans le cinéma français via les SOFICA sont bloqués 5 ou 8 ans, à l’issue desquels ils sont remboursés, leur valeur étant garantie à hauteur de 80% de la valeur initiale pour les SOFICA à 5 ans et 85% pour les SOFICA à 8 ans.

En 2010, dix SOFICA se partageront une enveloppe totale de 63 millions d’euros, le montant étant inchangé par rapport à 2009.

Collecte 2010 pour investissements 2011 (10 SOFICA agréées)

SOFICA Montant agréé en 2010 % investissements non adossés * Adosseur(s)
A + IMAGE 3 5 100 000 € 100% Pas d’adossement
CINEMAGE 6 9 700 000 € 80% Pathé, Agat, Wild Bunch, MK2,
Nord-Ouest
COFANIM 4 4 700 000 € 60% Moonscoop, Millimages
COFIMAGE 23 6 000 000 € 55% Agat, Nord-Ouest, Media
Participation, Gaumont
COFINOVA 8 7 400 000 € 78% Divers producteurs indépendants, Arte
HOCHE ARTOIS IMAGE 4 500 000 € 55% Europacorp
LA BANQUE POSTALE IMAGE 4 8 000 000 € 100% Pas d’adossement
MANON 2 4 670 000 € 65% Mars Films
SOFICINEMA 8 6 700 000 € 80% UGC, Diaphana
UNI ETOILE 9 6 300 000 € 60% Wild Bunch et autres producteurs
TOTAL collecte 2010 63 070 000 €

* Les investissements non adossés sont des investissements pour lesquels aucun accord de rachat à un prix fixé à l’avance n’est conclu. Les SOFICA doivent consacrer au moins 50% de leurs investissements à des investissements non adossés.

Source : CNC (Centre National du Cinéma)

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