Parce qu’il n’y a pas qu’une loi Scellier, il est nécessaire de faire un point sur les différentes formes que peut revêtir la loi Scellier.

Depuis la parution début 2009 de l’incitation fiscale dite « LOI SCELLIER », que l’on pourrait résumer comme un Investissement Immobilier donnant lieu à une très belle réduction d’impôt et bien entendu à des revenus locatifs, le terme est désormais sur toutes les bouches et dans toutes les discussions.
Résultat, une multitude de déclinaisons est devenu possible :

- « Scellier Carrez« , « Scellier Social » ou encore « Scellier Intermédiaire » pour tout ce qui touche aux conditions de plafonnement des loyers et des revenus des locataires.

- « Scellier Dom« , « Scellier Outremer », « Scellier Dom-Tom », pour les investissements dans les départements et régions d’Outres-mers (principalement Réunion, Martinique, Guadeloupe).
Certains vont même jusqu’à oser le terme « Scellier Girardin » pour joindre la nouveauté immobilière (Scellier) au rappel historique (Loi de Défiscalisation Dom-Tom).

- « Scellier Meublé », « Scellier Bouvard », « LMNP Scellier », « Scellier Lmnp« , enfin « Scellier en Location Meublé Non Professionnel » concernant plutôt les investissements dans les Résidences de services et bénéficiant également des 25 % de réduction d’impôts dite loi Scellier.

Le site www.loi-scellier.org a eu l’idée récemment de répertorier les principaux chapitres et d’expliquer aux internautes les principales déclinaisons énoncées ci-dessus auxquelles s’ajoutent Scellier PLS, Scellier ZRR et SCPI Scellier…