La loi Malraux en 2012

Comme souvent, une nouvelle année signifie un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et autres lois de défiscalisation et pour 2012 la loi Malraux n’y échappera pas.

Ainsi la réduction d’impôt portant sur les travaux de restauration engagés sur les immeubles situés en secteur sauvegardé passera de 36 à 30% et le taux pour les opérations réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) passera lui de 27 à 22%.
Le plafond de 100.000 euros de travaux par an est lui inchangé.

C’est donc un sacré coup de rabot que le gouvernement a porté à la loi Malraux puisque le taux de réduction d’impôt est passé de 40% en 2010 à 30% en 2012.

Source : Loi Malraux

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