Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.

Cette demande fait suite à la déclaration de Gilles Carre, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale : “Il n’est pas possible dans une démocratie de voir quelqu’un qui a des millions d’euros de revenus ne plus payer d’impôts du tout, voire bénéficier d’un crédit d’impôt, ce n’est pas acceptable”.

G. Carrez annonce que la défiscalisation des investissements outre-mer councerne en 2008 9870 foyers fiscaux, dont la moitié en tirera un avantage fiscal inférieur à 20.000 €. Mais “il y en a une quinzaine, si ce n’est une vingtaine, qui arrivent à réduire à zéro” leur impôt, “voire à se faire rembourser quelque chose”.

Y Jégo souhaite la mise en place d’un groupe de travail constitué de représentants “des ministères concernés, des commissions parlementaires intéressées et des professionnels de la défiscalisation”. Il rappelle par ailleurs que bien qu’il soit favorable plafonnement, “afin d’éviter que quelques grosses fortunes ne s’exonèrent totalement de leur impôt sur le revenu”, il compte bien “garantir le maintien du caractère opérationnel de la défiscalisation” qui génère des investissements à hauteur de 2 milliards d’euros chaque année outre-mer.

Bookmark and Share