Coup d’oeil sur la défiscalisation avec la loi Girardin industriel

La défiscalisation avec la loi Girardin industriel est moins célèbre que le dispositif Pinel malgré qu’il s’agisse d’une solution tout aussi intéressante si ce n’est plus.
Nous vous invitons à lire cet article pour tout savoir sur le montage d’une opération d’investissement loi Girardin industriel et peut-être envisager une opération de ce type pour vous prochainement.

Qu’est-ce que la loi Girardin industriel ?

La défiscalisation avec la loi Girardin industriel est un dispositif d’incitation fiscale qui permet de doper l’investissement dans les entreprises situées dans DOM-COM.
Concrètement, un contribuable va investir dans des biens qui vont permettre à des entreprises situées dans les départements ou collectivités d’Outre-mer (DOM-COM) de se développer.
En échange de cet investissement, le contribuable bénéficiera l’année suivante d’une réduction d’impôts allant généralement de 110 à 120% du montant investi. En effet, la loi Girardin industriel permet de bénéficier de la réduction de l’ensemble de l’investissement augmenté de la rentabilité du projet sur une seule année (celle suivant l’année de l’investissement).
Ainsi en réalisant un investissement de 10.000 euros en loi Girardin industriel en 2018 un contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôts de l’ordre de 11 à 12.000 euros en 2019.

Quelles économies d’impôts sont possibles ?

La réponse est assez simple : la réduction d’impôts accordée l’année suivant celle de l’investissement sera supérieure au montant de l’investissement réalisé. En effet, le dispositif de la Loi Girardin industriel est un mécanisme de défiscalisation dit « One Shot », qui permet de d’obtenir une réduction d’impôt de 100% de l’investissement majorée de la rentabilité de l’investissement, réduction qui est versée en une fois, ce qui peut permettre de renouveler l’opération chaque année.
Les contribuables souhaitant investir vous acquérir des parts de SNC (Sociétés en Nom Collectif) ou SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). La société a une durée de vie de 5 ans, le temps de l’acquisition des matériels par les entreprises situées dans les DOM-COM. Le taux de rentabilité en généralement compris entre 10 et 20% sur ces 5 années, ce qui permet ainsi au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts en N+1 de 110 à 120% de son investissement en année N.
A noter que ce dispositif ne convient qu’aux contribuables dont l’impôt annuel sur le revenu est d’au moins 4000 euros.

Réussir ses opérations en loi Girardin industriel

Comme tous les dispositifs de défiscalisation la loi Girardin industriel impose un certains nombre de contraintes à respecter. C’est la raison pour laquelle il convient de faire appel à un monteur en loi Girardin qualifié et reconnu, en vérifiant ses réalisations notamment.
Nous avons récemment échangé avec la société Ecofip, spécialisée en ingénierie financière et fiscale, qui monte et assure le financement de projet d’investissement de défiscalisation dans le champ d’application de la loi Girardin industriel depuis le lancement du dispositif en 2003. La société Ecofip est implantée à Paris, en Martinique, en Polynésie, en Guyane, en Guadeloupe, en Nouvelle Calédonie et à la Réunion afin d’être proche à la fois des investisseurs et des entrepreneurs ultramarins qui sont les bénéficiaires des investissements. Avec 25 années d’existence et une soixante de salariés cette société est devenu un des principaux monteurs en Girardin industriel et se fait fort d’accompagner tous les investisseurs quel que soit le montant de l’investissement prévu, et donc de la réduction d’impôts souhaitée.
De plus cette société a su s’adapter aux nouvelles technologies, permettant notamment aux investisseurs d’accéder à un extranet offrant un suivi de chaque opération réalisée et mettant à disposition de chaque contribuable les documents juridiques qui lui sont relatifs.
Avec un volume d’investissement annuel dépassant les 100 millions d’euros et un accompagnement de tout premier ordre, Ecofip est sans conteste un des meilleurs monteurs en loi Girardin industriel sur le marché.

2 commentaires sur “Coup d’oeil sur la défiscalisation avec la loi Girardin industriel

  1. Jean Claude Répondre

    La defiscalisation Girardin industriel donnera t’elle lieu dans le cadre du prelevement a la source au paiement par l’état au 15 janvier de 60% de la defisc N-1 ? comme pour le Pinel . Declaration recente de Edouard Philippe

    • La Fiscalité Auteur d'articleRépondre

      En théorie ce devrait être le cas, reste à attendre le texte définitif et vérifier que le dispositif Girardin industriel n’est pas exclu de cette mesure (car cela pourrait représenter beaucoup de trésorerie pour l’Etat vu que c’est un dispositif « one shot »).

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