L’amendement adopté le lundi 07 décembre 2009 par le Sénat visant à abaisser le plafond des niches fiscales a été adopté le mardi 15 décembre de façon définitive en commission mixte paritaire.

Ainsi, en 2010 le montant maximum des réductions d’impôts dont pourra bénéficier un contribuable sera de 20.000 € plus 8% du revenu imposable. Le gouvernement s’était opposé à cet abaissement du plafond des niches fiscal qui était jusqu’alors de 25.000 € et 10% du revenu pour chaque contribuable.