La Fiscalité

Le barème kilométrique 2012 applicable sur les revenus de 2011 a été rendu publique via l’instruction fiscale 5 F-5-12 du 22 février 2012. On note que ce barème kilométrique 2012 est inchangé par rapport à celui de l’an passé, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour les automobilistes qui voient les prix des carburants [...]

Alors que l’Assemblée Nationale vient de voter la hausse du taux de TVA, passant de 19,6 à 21,2% (TVA sociale), les députés ont pris la décision que la TVA que devront supporter les acheteurs s’étant déjà engagés restera à 19,6%. Les prix de l’immobilier étant relativement hauts, si la TVA passait à 21,2% cela ne [...]

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 15 au 16 février 2012 la mise en place, à compter du mois d’août 2012, d’une taxe sur les transactions financières ainsi que la hausse de la TVA, dite TVA sociale, qui passera de 19,6 à 21,2% à l’automne 2012. Hausse de la TVA : Votée par [...]

La France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni sont en train de mettre en place un accord avec les Etats-Unis afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale. Cet accord, qui n’est pas encore signé, fait suite à l’annonce par le gouvernement de la mise en place de nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale. [...]

Déduction du revenu, crédit d’impôt, réduction d'impôt…, le terme défiscalisation désigne toutes les mesures et les lois mises en place afin de réduire le niveau d’impôt. Ces mesures concernent beaucoup de domaines comme l’immobilier, les forêts, les objets d’art, les travaux… Bien connaître les principes de défiscalisation est indispensable pour optimiser sa gestion de patrimoine. [...]

Encore trop de contribuables confondent les notions de réduction d’impôt, de déduction d’impôt et de crédit d’impôt aussi nous a-t-il semblé nécessaire de faire un petit récapitulatif sur le sujet. La défiscalisation et les lois telles que la loi Girardin ou la loi Scellier permettent de réduire le montant de son impôt sur le revenu [...]