La Fiscalité

La suppression éventuelle de l’Impôt sur la Fortune (ISF) devrait de nouveau être un sujet d’actualité très prochainement, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, le Conseil constitutionnel doit répondre dans les prochains jours à la question que lui a posé le Conseil d’Etat à savoir si oui ou non l’ISF est inconstitutionnel, son éventuelle [...]

On est parle depuis quelques jours, le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les couples l’année de leur mariage. C’est désormais confirmé officiellement, l’avantage sera supprimé dès 2011. Jusqu’à présent l’année du mariage, de la conclusion du PACS ou du divorce, il est possible remplir trois déclarations (une pour chaque personne pour la [...]

La catégorie N1 qui regroupe de nombreux modèles, souvent haut de gamme, puissants et peu écologiques, vit ses dernières heures, puisqu’à compter du 1er octobre 2010 la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) les concernera. La catégorie N1 regroupe un certain nombres de modèle de nombreuses marques tels que Audi Q7, Porsche Cayenne, Citroen [...]

Le ministère du Budget a révélé le coût du bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus, pour l’année 2009 ainsi que le nombre de foyers qui en ont bénéficié. Au total, pas moins de 18.764 foyers se sont partagés 679 millions d’euros, alors qu’en 2008 ils n’étaient que 14.000 à se partager 458 [...]

Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements. Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 [...]

D’après le Journal du Dimanche, le gouvernement prévoirait d’augmenter la taxe portant sur l’intéressement et la participation. Déjà relevée de 2 à 4% en 2010, la taxe sur l’intéressement et la participation passerait à 6% en 2011. Cette hausse rapporterait 400 millions d’euros supplémentaires, qui viendront s’ajouter aux 800 millions d’euros que rapportent annuellement cette [...]

Selon le journal « Les Echos » la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en Loi Scellier va être revu à la baisse de 10% en 2011 et 2012. En théorie, la taux de la réduction d’impôts avec la loi Scellier en cas d’achat d’un logement répondant aux normes BBC devait être de 25% en [...]

Le quotidien « Les Echos » a révélé que, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour les travaux liés à l’économie d’énergie (isolation, chauffage écologique…) seraient réduits de 10% dès 2011, voire plus dans certains cas. Ainsi, l’installation de porte et fenêtres double vitrage ne donnera plus droit [...]