La Fiscalité

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez. En premier lieu, François Fillon [...]

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011. Il est évident que les loyers annoncés sont bien trop souvent supérieurs aux tarifs du marché, ce [...]

Le non cumul de l’APL accordé à un étudiant et la demi-part accordée à ses parents à été abandonné d’après un communiqué de l’Elysée publié ce jeudi 26 août 2010. Dans le cadre de la réduction drastique des niches fiscales, François Baroin, ministre du Budget, avait annoncé début juillet que le cumul de l’APL (Aide [...]

C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales. Si on ne sait pas encore quelles niches fiscales et sociales seront concernées, on sait déjà que l’objectif affiché est de [...]

L’Inspection Générale des Finances vient de réaliser un rapport qui juge que les divers soutiens fiscaux pour encourager l’épargne sous forme d’assurance vie, FIP, FCPI, épargne salariale… sont inefficaces bien que fort couteux pour l’Etat. Ce rapport, qui précise que « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont [...]

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié, via une instruction du 26 juillet publiée le 05 août 2010, sa liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale permettant l’accès aux informations bancaires au 1er janvier 2010. Ainsi, tous les pays ou territoires ne figurants pas sur cette liste [...]

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale est passée plutôt inaperçue alors qu’elle concerne pas moins de 2500 conseillers en gestion de patrimoine en France. Cette proposition, déposée le 13 juillet 2010, vise à donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Les principaux arguments pour la mise en [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’a annoncé dans un entretien accordé au journal Les Echos : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le prêt à taux zéro vont disparaître pour être remplacés dès 2011 par un nouveau dispositif. Ce nouveau dispositif viendra remplacer à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts [...]