La Fiscalité

François Barouin, ministre du Budget, a apporté ce mercredi 30 juin 2010 quelques précisions concernant la réduction des niches fiscales. Si on sait déjà que le gouvernement veut économiser 5 milliards d’euros sur 2 ans en réduisant le coût des niches fiscales de 75 à 70 milliards d’euros, nous ne sommes pas encore fixés sur [...]

Eurostat vient de publier l’édition 2010 de son rapport sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union Européenne, de laquelle ressort une tendance générale à la baisse de la charge fiscale autant pour les individus que pour les sociétés. Ainsi la charge fiscale dans l’UE 27 (Union Européenne + Suède et Norvège) ressort à 39,3% du [...]

La Commission sur la rémunération de la copie privée a décidé que taxe pouvait s’appliquer sur certains produits et pas sur d’autres, qui sont pourtant dans la même catégorie, mais de marque différente, créant ainsi la taxe qui est fonction de la marque ! La taxe sur la copie privée est une taxe additionnelle sur [...]

Comme chaque année, l’OCDE publie le montant des dépenses publiques et le produit intérieur brut (PIB) de chaque pays. Le pourcentage permet de définir le nombre de jours travaillés par chaque contribuable pour l’Etat et non pour lui. Pour 2010, les dépenses publiques en France représenteront 56,9% du PIB, ce qui place le jour de [...]

Pour financer les retraites le gouvernement vient de lancer une vaste réforme composée de plusieurs facteurs dont certains vont impacter les entreprises. Si l’on retient principalement que le financement des retraites va passer par allongement de la durée du travail et la mise en œuvre de taxes additionnelles sur les revenus des plus riches et [...]

Le Président de la République l’avait annoncé et c’est désormais officiel : les ménages les plus aisés vont devoir participer au financement des retraites et les revenus du capital vont être encore un peu plus taxés. Si la mise en place d’une taxe additionnelle sur les foyers dont le revenu mensuel dépasse 11.000 € a [...]

Evoquée par plusieurs sources cette semaine, la taxe additionnelle sur les hauts revenus pour financer le système des retraites a finalement été abandonnée. Cette taxe « spéciale » visait à imposer aux ménages gagnants plus de 11.000 euros par mois une charge fiscale additionnelle afin de financer le système des retraites. Le gouvernement a finalement décidé de [...]

Les résultats du sondage commandé par BFM – La Tribune annonce que 53% des contribuables français sont favorables à la réduction des niches fiscales voire à la suppression de certaines d’entre elles. Les niches fiscales que les français sont les plus à même de voir modifiées ou supprimées sont la TVA réduite dans la restauration [...]

Le Premier Ministre François Fillon l’a annoncé cette semaine, les niches fiscales vont être « rabotées » d’environ 10%. Si l’intention est là, il reste encore à mettre en oeuvre cette réduction de façon juste et efficace. La réduction des niches fiscales fait partie du vaste plan d’économies visant à réduire les déficits publiques de la France. [...]

Les contribuables français avaient jusqu’au 31 mai 2010 minuit pour renvoyer leur déclaration de revenus 2009 papier. A compter de cette date seules les déclarations par internet sont encore possibles. Les dates limites pour les déclarations via internet varient selon le département où se situe la résidence fiscale du contribuable : – au plus tard [...]