La Fiscalité

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction [...]

L’instruction 5 I-1-10 du 20 mai 2010 publiée au journal officiel des impôts le 25 mai 2010 précise qu’il est possible pour les contribuables d’opter à postériori, et de manière exceptionnelle, pour le prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus de capitaux. Le texte prévoit, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués perçus en [...]

L’Assemblée Nationale a de nouveau rejeté une proposition de loi du Parti Socialiste demandant la suppression du bouclier fiscal. On pouvait effectivement s’attendre au rejet de cette proposition de loi, ce qui est plus étonnant c’est le nombre de voix qui ont voté pour celui-ci. Ainsi 220 députés ont voté pour la suppression du bouclier [...]

Si certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées, les plus coûteuses à l’Etat ne sont pas forcément celles-ci. Pour connaître en détails les niches fiscales les plus coûteuses, celles qui vont être amenées à disparaître… il suffit de consulter le document publié par le ministère des finances intitulé « Dépenses fiscales« , publié dans le cadre de la [...]

Un regroupement de syndicats français et d’associations a lancé une pétition pour demander la mise en oeuvre d’une taxe Tobin sur l’ensemble des transactions financières mondiales, dont les sommes récoltées serviraient à la lutte contre le changement climatiques, la pauvreté dans le monde et l’aide aux victimes de catastrophes naturelles. Les initiateurs de cette pétition [...]

Suite à la proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs le 06 avril 2010 pour abroger le bouclier fiscal, la commission des finances du Sénat vient de rendre publique son rapport sur le sujet. La commission s’est déclarée défavorable à l’abrogation pure et simple du bouclier fiscal, sans que cette suppression ne soit accompagnée d’une [...]

Afin de financer le régime des retraites, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place prochaine d’une taxe additionnelle sur les revenus du capital qui sera également accompagnée d’un « effort financier supplémentaire des hauts revenus ». Ainsi, les revenus du capital (plus-values sur vente d’actions ou obligations, dividendes,…) devraient être encore un peu plus taxés dans [...]

La taxe exceptionnelle sur les bonus due par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement instaurée par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a fait l’objet d’une instruction précisant le dispositif le 30 avril 2010, publiée au BOI le 10 mai 2010. La taxe exceptionnelle sur les [...]

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ». M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, [...]

Le premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 05 mai 2010 qu’il allait fixer comme objectif de réduire le coût des niches fiscales de façon sensible, afin d’économiser 5 milliards d’euros en deux ans. Il n’a pas précisé comment il comptait faire, ni si certaines niches fiscales allait tout simplement être supprimées comme évoqué par [...]