La Fiscalité

Une instruction de la direction générale des finances publiques, datée du 16 avril 2010 et publiée au bulletin officiel des impôts le 27 avril 2010, liste l’ensemble des conventions fiscales conclues par la France et en vigueur au 1er janvier 2010. Cette instruction communique, pays par pays, la date de la mise en œuvre de [...]

Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce international, a indiqué que l’idée de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, comme l’a évoqué Nicolas Sarkozy, était pour le moment écartée. Après l’abandon de la taxe carbone au niveau national annoncé par François Fillon en mars 2010, Nicolas Sarkozy avait évoqué la [...]

La défiscalisation en Nouvelle-Calédonie a été jugée utile par les députés C. Bartolone et G. Yanno à leur retour d’une semaine d’étude dans le cadre de la rédaction d’un rapport d’application sur la Lodeom (Loi pour le développement économique de l’Outre-mer). Claude Bartolone (PS) et Gaël Yanno (UMP) ont donc étudié en détails l’impact de [...]

Les premiers formulaires pour la déclaration 2010 des revenus 2009 seront envoyés le 20 avril 2010 et les contribuables auront jusqu’à la fin mai pour renvoyer leur déclaration papier ou jusqu’au 24 juin, pour certaines zones, pour la déclaration en ligne. C’est là une des principales nouveautés pour 2010 : si les déclarations papier doivent [...]

François Baroin, ministre du Budget, a annoncé lors d’une conférence de presse que le coût des niches fiscales serait réduit d’au moins 4 milliards d’euros en 2011. « Nous allons essayer d’être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économique et un impact sur l’emploi, mais aussi tendre politiquement vers [...]

La taxe poids lourds, issue du Grenelle de l’environnement, n’entrera en vigueur que mi 2012, voire ultérieurement, et non dès 2011. Cette taxe s’appliquera à chaque camion de plus de 3,5 tonnes circulant sur le territoire français, à hauteur de maximum 0,20 euro par kilomètre parcouru, et sera payée non pas par les transporteurs mais [...]

L’affaire avait fait du bruit fin 2009 lorsque la cour administrative d’appel de Marseille avait reconnu que les personnes de nationalité françaises nées et domiciliées à Monaco sont exonérées de l’impôt sur le revenu français. L’administration fiscale française a reconnu cette décision et a publié au journal officiel du 15 avril 2010 une instruction précisant [...]

Bruxelles a demandé à la France de mettre en conformité avec les règles européennes le mode de calcul et les payeurs de la taxe locale sur l’électricité. La TLE (taxe locale sur l’électricité) est une taxe portant sur 80% du montant hors taxe de la facture d’électricité (consommation et abonnement) des ménages et des entreprises, [...]

La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou [...]

Plusieurs sénateurs ont déposé mardi 06 avril 2010 une proposition de loi afin d’abroger le bouclier fiscal, dont on parle beaucoup ces jours-ci, suite à l’annonce du versement de 586 millions d’euros à 165.000 contribuables en 2009 au titre du bouclier fiscal sur les revenus de 2008. La proposition de loi est disponible ici : [...]

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de la loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010″. Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt [...]