La Fiscalité

Alors que de plus en plus de voix se font entendre pour demander la suppression du bouclier fiscal, y compris à l’UMP, la question se pose de savoir si sa suppression rapporterait plus que le manque à gagner actuel. En effet, aujourd’hui le bouclier fiscal permet un plafonnement de l’ensemble des impôts directs payés par [...]

Le conseil de Paris a adopté lundi 29 mars 2010 une délibération qui voit l’augmentation des impôts locaux de 8% à Paris, tel qu’annoncé début décembre 2009. Cette hausse moyenne de 8% des impôts locaux directs en 2010 fait suite à une année 2009 qui avait déjà connue de sérieuses hausses des taxes : +9% [...]

Les plafonds des loyers et des ressources des locataires dans le cadre de la loi Scellier, Scellier Carrez (ou Scellier social) et Scellier DOM ont été actualisés pour 2010. Le disposition d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif dit loi Scellier est subordonné à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent [...]

Rejetée par le Conseil constitutionnel fin 2009, la loi visant à instaurer une taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Le gouvernement décide finalement de l’abandonner. C’est désormais confirmé, le gouvernement, par la voix de François Fillon, premier ministre, a enterré la taxe carbone. Cette contribution climat énergie ne verra le jour [...]

L’administration vient de publier les barèmes kilométriques et des frais de carburants pour 2009, que devront utiliser les contribuables s’ils pratiquent la déduction des frais réels. Barème applicable aux automobiles : Pour l’imposition des revenus de l’année 2009, ce barème est utilisé de la façon suivante : • les tranches relatives à des distances professionnelles [...]

FISCAP, le salon de l’ingénierie fiscale, patrimoniale et financière pour les investisseurs privés, se tiendra les 30 et 31 mars 2010 au Palais des Congrès, Porte Maillot – Paris. Au total ce sont 45 stands dans les domaines de la banque privée, défiscalisation, assurance-vie, bourse, gestion d’actifs, ingénierie patrimoniale, immobilier … à votre disposition, ainsi [...]

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour [...]

Un décret publié le 03 mars 2010 précise les modalités déclaratives liées à l’obtention de la réduction d’impôt via une défiscalisation Bouvard-Censi / LMNP (Loueur en Meublé Non Profesionnel). Grâce au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel, le contribuable récupère la TVA sur le bien acheté, avantage complété par une réduction d’impôt équivalent à [...]

Suite à la fermeture le 31 décembre 2009 de la cellule de régularisation des actifs détenus à l’étranger, Bercy va mettre en place un guichet national de régularisation des actifs détenus à l’étranger. Ce guichet aura pour mission de permettre aux contribuables de s’informer et de déclarer des actifs non déclarés détenus à l’étranger. L’intérêt [...]