La Fiscalité

Le taux des prélèvements à la source pour les revenus payés dans un pays ou territoire non coopératif est désormais de 50%.
Ce taux de prélèvement entre en vigueur si le paiement est effectué directement au bénéficiaire résidant dans un territoire non coopératif ou si le paiement est à destination d’un établissement financier situé dans [...]

Le ministre des Finances du Québec a annoncé que les dons pour Haïti, effectués entre le 12 janvier et le 28 février 2010, seront déductibles d’impôts pour l’exercice 2009.

Comme chaque année, une instruction fiscale a mis à jour les tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2010 (revenus de 2009), l’ajustement se faisant dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

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Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche prévoit la mise en place d’une taxe lors de la cession d’un terrain nu qui serait devenu constructible suite à la modification des documents d’urbanisme locaux.

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Les taux des crédits d’impôt accordés pour des dépenses afin de réaliser des économies d’énergies ont été modifiés pour l’année 2010.

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Le nouveau livre de Robert Matthieu, ex-inspecteur des impôts, intitulé «Dans le labyrinthe fiscal», sortira en librairie le 20 janvier 2010.

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L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif.

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On s’attendait à un maintient du taux d’intérêt proposé par le livret A (sans doute le livret les plus populaires) et ce sera bien le cas, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’ayant confirmé ce mercredi 13 janvier 2010.

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La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale.

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