La Fiscalité

Le taux des prélèvements à la source pour les revenus payés dans un pays ou territoire non coopératif est désormais de 50%. Ce taux de prélèvement entre en vigueur si le paiement est effectué directement au bénéficiaire résidant dans un territoire non coopératif ou si le paiement est à destination d’un établissement financier situé dans [...]

Le ministre des Finances du Québec a annoncé que les dons pour Haïti, effectués entre le 12 janvier et le 28 février 2010, seront déductibles d’impôts pour l’exercice 2009.

Comme chaque année, une instruction fiscale a mis à jour les tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2010 (revenus de 2009), l’ajustement se faisant dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Actualisation du barème de l’impôt de solidarité [...]

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche prévoit la mise en place d’une taxe lors de la cession d’un terrain nu qui serait devenu constructible suite à la modification des documents d’urbanisme locaux. L’article 13 de ce projet de loi prévoit que la plus value générée soit taxée, la vente [...]

Les taux des crédits d’impôt accordés pour des dépenses afin de réaliser des économies d’énergies ont été modifiés pour l’année 2010. Tout d’abord, rappelons que les pompes à chaleur air-air et les chaudières à basse température ne permettent plus de bénéficier de crédit d’impôt. Les taux pour 2010 sont désormais les suivants : – chaudière [...]

Le nouveau livre de Robert Matthieu, ex-inspecteur des impôts, intitulé «Dans le labyrinthe fiscal», sortira en librairie le 20 janvier 2010. Dénonçant « l’impôt sur l’ignorance », celui réclamé à tort aux personnes âgées ou insuffisamment informées, la suspicion étendue à tous au nom de la fraude de quelques uns, l’arbitraire qui plane sur les [...]

L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif. Les personnes concernés : – tout contribuable domicilié en France . La période : – acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Les biens concernés [...]

On s’attendait à un maintient du taux d’intérêt proposé par le livret A (sans doute le livret les plus populaires) et ce sera bien le cas, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’ayant confirmé ce mercredi 13 janvier 2010. Après un passage de 1,75 à 1,25% au 1er août 2009, le taux aurait dû être ramené [...]

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale. Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant [...]

Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes. Tout d’abord, les dispositifs Borloo et Robien sont accordés pour tout logement dont la promesse d’achat ou le compromis [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncé mardi 05 janvier dans une interview accordée au journal Les Echos que la suppression de la taxe professionnelle apporte un gain d’impôt de 22% en moyenne. Ainsi le secteur de la construction bénéficiera d’un gain fiscal de 45%, l’agriculture de 40%, les services aux particuliers de 37%, les [...]