La Fiscalité

Un arrêté du ministère du Budget a été publié samedi 05 décembre 2009 au Journal officiel officialisant ainsi la création d’un fichier répertoriant les comptes bancaires détenus hors de France baptisé Evafisc. Cet arrêté permet à la direction générale des finances publiques de créer un fichier qui sera constitué des informations concernant les personnes physiques [...]

Les sénateurs français sont décidément très inventifs lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles taxes ! Ainsi, après la proposition de taxation de l’or, ils viennent de proposer une taxe sur les produits cosmétiques. L’amendement voté par les sénateurs le 02 décembre, prévoit de taxer dès 2010 les fabricants et les importateurs de produits cosmétiques. Cette [...]

Décidément la loi Scellier version 2010 aura connu de nombreux rebondissements. En effet, la loi de finances pour 2010 pourrait bien être rectifiée cette fois-ci par le Sénat courant décembre 2009. Le Scellier BBC tel que défini à l’article 44 de la Loi de Finance 2010 a été rejeté par la commission des Finances sous [...]

C’est désormais officiel, les impôts locaux de Paris augmenteront de 8% en 2010, ce qui est un nouveau coup dur pour les habitants de la capitale qui ont déjà encaissé une hausse de 9% en 2009 en plus d’une nouvelle taxe foncière départementale de 3%. Cette hausse de 8% de l’ensemble des impôts locaux (taxe [...]

Le prêt à taux zéro (PTZ) accordé lors de l’achat d’un logement neuf, la construction d’une maison ou pour un achat en VEFA pourra être majoré de 20.000 euros maximum si le bien concerné répond aux normex BBC. L’arrêté publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009 précise les « modalités de justification du niveau élevé [...]