La Fiscalité

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui supprime l’exonération fiscale portant sur les droits à l’image des sportifs.

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L’amendement des députés UMP visant à réserver uniquement aux amateurs l’avantage fiscal permettant de payer moins d’impôts en faisant une moyenne sur trois ou cinq ans a finalement été retiré.

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Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne prévue en 2010, la question de l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Logiquement, la réponse apportée par le gouvernement est différente en fonction des personnes imposées : les opérateurs et les joueurs français.

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L’Assemblée Nationale à publié la version provisoire de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

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C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro.

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Les SOFICA permettent de défiscaliser une partie élevée de ses revenus en investissant dans le cinéma français. Les SOFICA 2009 devraient être commercialisées dès le 17 octobre 2009.

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La loi de finances 2010 prévoit de maintenir à son maximum l’avantage fiscal Scellier pour les investissements dans des logements répondants à la norme “bâtiments de basse consommation énergétique” (BBC), pour les autres la réduction d’impôt sera réduite.

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Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.

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En plus des changements et nouveautés de la loi de finances 2010 que nous avions évoqué (voir l’article Loi de finances 2010), il convient d’ajouter une hausse de la redevance audiovisuelle et une modification des tranches d’imposition.

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