La Fiscalité

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui supprime l’exonération fiscale portant sur les droits à l’image des sportifs. Le dispositif du droit à l’image collective (DIC), a été mis en place fin 2004 afin de renforcer la compétitivité [...]

L’amendement des députés UMP visant à réserver uniquement aux amateurs l’avantage fiscal permettant de payer moins d’impôts en faisant une moyenne sur trois ou cinq ans a finalement été retiré. Les députés voulaient réserver l’avantage du « revenu moyen » uniquement aux amateurs, privant ainsi les sportifs professionnels d’un avantage fiscal non négligeable. En effet, en faisant [...]

Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne prévue en 2010, la question de l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Logiquement, la réponse apportée par le gouvernement est différente en fonction des personnes imposées : les opérateurs et les joueurs français. 1 – Pour les opérateurs Le [...]

L’Assemblée Nationale à publié la version provisoire de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Ce document de plus de 130 pages est le résultat des délibérations à l’issue de la première séance du 23 octobre 2009 qui portent essentiellement sur la réforme de la taxe professionnelle. Le document est consultable [...]

C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le [...]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro. Les prélèvements sociaux sont de 12,1% : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles. Cette mesure s’appliquerait à toutes les cessions réalisées à partir du [...]

Les SOFICA permettent de défiscaliser une partie élevée de ses revenus en investissant dans le cinéma français. Les SOFICA 2009 devraient être commercialisées dès le 17 octobre 2009. Très recherchées, les SOFICA permettent de déduire de l’impôt sur le revenu 40 ou 48% des sommes investies dans la limite d’un investissement de 18.000, ce qui [...]

La loi de finances 2010 prévoit de maintenir à son maximum l’avantage fiscal Scellier pour les investissements dans des logements répondants à la norme « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC), pour les autres la réduction d’impôt sera réduite. La loi Scellier, dans sa forme actuelle, permet de réduire son imposition à hauteur de 25% de [...]

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails. Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants : – accompagner et conforter la sortie de la crise économique [...]

En plus des changements et nouveautés de la loi de finances 2010 que nous avions évoqué (voir l’article Loi de finances 2010), il convient d’ajouter une hausse de la redevance audiovisuelle et une modification des tranches d’imposition. La redevance audiovisuelle va passer de 118 à 121 €. Cette hausse de 2,5%, qui est bien supérieure [...]