La Fiscalité

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions. Taxe carbone : Mise en place au 1er janvier 2010, elle vise à taxer les ménages à hauter de 17 euros par [...]

Parce qu’il n’y a pas qu’une loi Scellier, il est nécessaire de faire un point sur les différentes formes que peut revêtir la loi Scellier. Depuis la parution début 2009 de l’incitation fiscale dite « LOI SCELLIER », que l’on pourrait résumer comme un Investissement Immobilier donnant lieu à une très belle réduction d’impôt et bien entendu [...]

Eric Woeth a présenté une bande dessinée intitulée « Pourquoi on paye des impôts ? » qui sera diffusée dans les magazines Phosphore, Géo Ado et Okapi. Editée par le groupe Bayard Presse en collaboration avec le Ministère du budget, cette bande dessiné met en scène deux jeunes stagiaires et un fonctionnaire du ministère du Budget. Ce [...]

Si actuellement on peut déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes, il se pourrait fort que ce crédit d’impôt ne soit plus réservé à partir de 2010 qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert (bâtiment basse consommation). Le gouvernement envisage de réduire progressivement [...]

Le Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a mis en ligne le dossier de presse lié à l’annonce par Nicolas Sarkozy de la mise en place de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010. Ce dossier de presse confirme que la taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la [...]

La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008. En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%. Malgré cette hausse [...]

Nicolas Sarkozy a confirmé ce jeudi 10 septembre 2009 que la taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 sur la base de 17 euros par tonne émise de CO2. Le prix sera le même pour les particuliers et les entreprises mais sera appelé à augmenter dans les prochaines années. Cette taxe de 17 euros par [...]

Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel). En effet, le crédit d’impôt [...]

Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août [...]