La Fiscalité

Bercy a publié le 26 août 2009 les données relatives à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables. La liste publiée, au format Excel, permet de connaître, pour chaque commune de plus de 20 000 [...]

Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) corses permettent de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% de l’investissement au lieu de 25% pour les autres FIP. Un FIP est considéré comme corse, et donc ouvrant droit à la réduction d’impôt à hauteur de 50% des sommes investies, dès lors que 60% minimum de [...]

Alors que le gouvernement planche activement sur une éventuelle réduction des abattements et réductions d’impôt, la loi de finances pour 2009 aménage la réduction d’impôt pour dépenses de travaux forestiers en la prorogeant et en en augmentant les plafonds.

Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception. Il est [...]

Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables. En 2009 est entré en application le plafonnement global des niches fiscales, qui permet de limiter le total des réductions d’impôts. Cette nouvelle mesure sur laquelle travaillent les députés viserait l’ensemble [...]