La Fiscalité

L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé.

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Le Royaume-Uni a décidé de suivre la même méthode que le gouvernement italien en proposant à ses contribuables disposant de fonds dans des paradis fiscaux de les rapatrier moyennant une amende de 10%.

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Michel Rocard a remis à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, qui recommande la mise en place d’une contribution des particuliers et des entreprises selon le volume de carbone émis.

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L’affaire avait fait grand bruit en février 2008 : 64 foyers fiscaux étaient soupçonnés de posséder des comptes cachés au Liechtenstein. Eric Woerth a présenter le 22 juillet le bilan de la fraude ainsi que ce que l’Etat français avait récupéré suite aux régularisations.

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La commission en charge du projet de Contribution Climat Energie (CCE), ou “taxe carbone”, présidée par Michel Rocard, plaide pour une taxation des énergies fossiles qui devrait atteindre en moyenne 300 euros par an par ménage.

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Un concept intéressant, lancé par le Club Med : acheter une villa dans la Plantation d’Albion, le Club Med 5 tridents de l’île Maurice, d’une valeur de 1 à 2 millions d’euros qui échappe à l’impôt sur la fortune (ISF)- ce qui doit en général intervenir dans toute transaction de vente ou même de location [...]

Le ministère des Finances a annoncé qu’il comptait communiquer aux banques la liste des 1,3 million de personnes possédant au moins 2 livrets A afin que ces multi-détenteurs puissent régulariser leur situation.

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Les recettes fiscales liées à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont baisser en 2009 par rapport à 2008, les principales raisons en étant une dépréciation des biens immobiliers et des placements boursiers ainsi qu’une augmentation des allègements.

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Après deux baisses successives en février et mai 2009, le livret A va connaître une nouvelle baisse de son taux, qui passera de 1,75% à 1,25% au 1er août 2009.

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Le maire de Paris, Bertrand Delanoe, a confirmé qu’il y aura bien une nouvelle hausse des impôts locaux à Paris en 2010, tout en précisant que cette hausse sera inférieure à 10%.

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