La Fiscalité

L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé. Ces aménagements modifient les conditions à satisfaire pour que la location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel, de façon à exclure de cette qualification les [...]

Le Royaume-Uni a décidé de suivre la même méthode que le gouvernement italien en proposant à ses contribuables disposant de fonds dans des paradis fiscaux de les rapatrier moyennant une amende de 10%. Le Royaume-Uni avait déjà proposé ce type d’amnistie en 2007, empochant au passage 400 millions de livres sterling. Les contribuables résidents fiscaux [...]

Michel Rocard a remis à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, qui recommande la mise en place d’une contribution des particuliers et des entreprises selon le volume de carbone émis. Le rapport remis aujourd’hui par Michel [...]

L’affaire avait fait grand bruit en février 2008 : 64 foyers fiscaux étaient soupçonnés de posséder des comptes cachés au Liechtenstein. Eric Woerth a présenter le 22 juillet le bilan de la fraude ainsi que ce que l’Etat français avait récupéré suite aux régularisations. A ce jour, sur les 64 foyers fiscaux concernés, 19 ont [...]

La commission en charge du projet de Contribution Climat Energie (CCE), ou « taxe carbone », présidée par Michel Rocard, plaide pour une taxation des énergies fossiles qui devrait atteindre en moyenne 300 euros par an par ménage. Michel Rocard souhaite que les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), et éventuellement également l’électricité, soient, dès 2010, taxées dans [...]

Un concept intéressant, lancé par le Club Med : acheter une villa dans la Plantation d’Albion, le Club Med 5 tridents de l’île Maurice, d’une valeur de 1 à 2 millions d’euros qui échappe à l’impôt sur la fortune (ISF)- ce qui doit en général intervenir dans toute transaction de vente ou même de location [...]

Le ministère des Finances a annoncé qu’il comptait communiquer aux banques la liste des 1,3 million de personnes possédant au moins 2 livrets A afin que ces multi-détenteurs puissent régulariser leur situation. En effet, la loi n’autorise la détention que d’un seul livret A par personne. Hors avec la possibilité accordée aux banques d’ouvrir des [...]

Les recettes fiscales liées à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont baisser en 2009 par rapport à 2008, les principales raisons en étant une dépréciation des biens immobiliers et des placements boursiers ainsi qu’une augmentation des allègements. Le nombre de déclarations d’ISF est passé de 548.000 en 2008 à 539.000 en 2009 (la [...]

Après deux baisses successives en février et mai 2009, le livret A va connaître une nouvelle baisse de son taux, qui passera de 1,75% à 1,25% au 1er août 2009. La ministre de l’économie Christine Lagarde l’a confirmé ce jeudi 16 juillet 2009, après être passé de 4% à 2,5% au 1er février 2009, puis [...]

Le maire de Paris, Bertrand Delanoe, a confirmé qu’il y aura bien une nouvelle hausse des impôts locaux à Paris en 2010, tout en précisant que cette hausse sera inférieure à 10%. Cette hausse des quatre taxes locales sera donc globalement de mois de 10%, après la forte hausse pour 2009 : 9% pour chacune [...]

Deux arrêtés du du 24 juin 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 03 juillet 2009 précisant les zones éligibles au crédit de taxe professionnelle 2009. Le montant du crédit de taxe professionnelle atteint 1000 € par salarié employé au 1er janvier 2009 pour tout établissement pouvant en bénéficier. Le premier arrêté liste les [...]